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parafiscales
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taxes parafiscales
para-fiscal taxes
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 5 Qualité : Référence: IATE
impôts ou taxes parafiscales
taxes and parafiscal contributions or levies
taxes parafiscales au profit du fiom
parafiscal charges to finance fiom
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
des taxes parafiscales gênent les pme.
parafiscal taxes are hindering smes.
Dernière mise à jour : 2017-04-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
taxes parafiscales pour l'industrie du cuir
judgment of 8 february 1990 in case c-279/87 tipp-ex
taxes parafiscales au profit de l’ofimer
parafiscal charges to finance ofimer
préjudicielle «aides financées par des taxes parafiscales
preliminary ruling (aid financed by parafiscal charges
Dernière mise à jour : 2015-05-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
systèmes d'aides financés par des taxes parafiscales
aids financed by quasi-fiscal charges
aide financée par des ressources provenant de taxes parafiscales.
aid granted through parafiscal charges;
Dernière mise à jour : 2014-11-21 Fréquence d'utilisation : 3 Qualité : Référence: IATE
politique a l'Égard des interventions financées par des taxes parafiscales.
196 competition policy and government assistance to enterprises
existence d'autres taxes indirectes (parafiscales, anticycliques, etc.)
existence of other indirect taxes (parafiscal, counter-cyclical, etc.)
Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
taxe parafiscale
parafiscal levy
Dernière mise à jour : 2014-11-15 Fréquence d'utilisation : 6 Qualité : Référence: IATE
