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patrick cessans

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patrick

Anglais

patrick

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

patrick...

Anglais

august ...

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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(patrick)

Anglais

(sheriff)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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patrick(...)

Anglais

they were submitted to the human(...)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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patrick dils

Anglais

patrick dils

Dernière mise à jour : 2015-05-24
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Référence: Wikipedia

Français

patrick (1)

Anglais

brad cuzner (1)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Français

patrick battiston

Anglais

patrick battiston

Dernière mise à jour : 2015-05-09
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Référence: Wikipedia

Français

desjardins, patrick

Anglais

canada research chairs

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence: Wikipedia

Français

saint-patrick

Anglais

saint patrick's day

Dernière mise à jour : 2014-11-04
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Référence: IATE

Français

* macey, patrick.

Anglais

* macey, patrick.

Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Qualité :

Référence: IATE

Français

dommages-intérêts pour "lucrum cessans"

Anglais

loss of bargain damages

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE
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Français

le lucrum cessans vise le profit que la partie aurait nonualement dû retirer de l'exécution du contrat.

Anglais

these principles of inter pretation need to be supplemented by the following rules in particular:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

l'évaluation du lucrum cessans [19] peut, par contre, poser des difficultés.

Anglais

can the courts, if need be, define the contract differently to the parties?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- du manque à gagner (lucrum cessans [19]) (article 6:96 code civil);

Anglais

the haviltex formula - from the name of the defendant at the supreme court - has been taken up on several subsequent occasions by case law [8] and is still topical.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: IATE

Français

pour reprendre les termes latins classiques, rrtidernnrté englobe donc le "damnum emergens" et le "lucrum cessans".

Anglais

to use the latin terms, damages cover both damnum emergens and lucro cesans.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

b) l'indemnisation du préjudice matériel infligé qui se décompose en "lucrum cessans " et "damnum emergens ".

Anglais

(b) compensation for material damage caused, including luerum cessans and damnum emergens.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Français

b) l’indemnisation du préjudice matériel subi, qui se décompose en "lucrum cessans " et "damnum emergens ".

Anglais

(b) compensation for material damage caused, including lucrum cessans and damnum emergens.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
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