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ces deux documents sont soumis à la commission pour finalisation et approbation.
both of these documents are being presented to the commission for finalization and approval.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la conférence a renvoyé les articles ier à iii, v à ix, xi à xiii et xv au conseil pour finalisation et adoption.
the conference referred articles i to iii, v to ix, xi to xiii and xv to the board with a view to their finalization and adoption.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
6. les parties doivent communiquer leurs données sur les émissions de 1997 avant le 31 décembre 1998, pour finalisation avant mars 1999.
6. the parties should report their 1997 emission data by 31 december 1998 for finalization by march 1999.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
d) renvoie les articles ier à iii, v à ix, xi à xiii et xv au conseil du développement industriel pour finalisation et adoption.
(d) refers articles i to iii, v to ix, xi to xiii and xv to the industrial development board with a view to their finalization and adoption.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
d) a renvoyé les articles ier à iii, v à ix, xi à xiii et xv au conseil du développement industriel pour finalisation et adoption.
(d) referred articles i to iii, v to ix, xi to xiii and xv to the industrial development board with a view to their finalization and adoption.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les résultats de son évaluation par les membres du groupe d'évaluation technique seront recueillis lors de la neuvième réunion du groupe en septembre 2009, pour finalisation.
its evaluation has been conducted by the teg members, and the results will be gathered in the ninth teg meeting in september 2009 in order to finalize their evaluation activities.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
c) a noté en outre que la conférence générale lui avait renvoyé les articles ier à iii, v à ix, xi à xiii et xv pour finalisation et adoption;
(c) further took note that the conference referred to the board articles i to iii, v to ix, xi to xiii and xv, with a view to their finalization and adoption;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
chronologiquement, le travail de consultation et de mise en place d’un mécanisme commencé en 2002 sera présenté pour discussion et orientation au comité régional en septembre 2003 et pour finalisation et adoption en 2005.
chronologically, the work of consultation and establishment of a mechanism that has been initiated in 2002 will be presented to the regional committee for discussion and guidance in september 2003 and for finalization and adoption in 2005.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
un projet de texte sur le centre des intérêts principaux devrait être présenté à la commission pour finalisation et adoption à sa quarante-sixième session (2013).
a draft text on the first topic may be ready for finalization and adoption by the commission at its forty-sixth session (2013).
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
sauf entente contraire, une ébauche de la demande doit être acheminée à la section au plus tard dix jours antérieurement à la date de dépôt afin que le coordonnateur puisse la vérifier et l’approuver pour finalisation, signification et dépôt.
unless otherwise agreed, it must be received by the coordinator no later than ten days before the filing date.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les projets révisés des plans d'action environnementaux seront présentés pour finalisation et adoption par les ministres de l'environnement des sous-régions au cours de l'année 2006.
the revised draft subregional environmental action plans will be presented for finalization and adoption by the ministers of environment of the subregions during the course of 2006.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
184. s'agissant du calendrier pour l'achèvement du projet de convention, la commission a été informée que le groupe de travail prévoyait de terminer sa troisième et dernière lecture fin 2007, afin de lui présenter le texte pour finalisation en 2008.
with respect to the time frame for completion of the draft convention, the commission was informed that the working group planned to complete its third and final reading at the end of 2007, with a view to presenting the draft convention for finalization by the commission in 2008.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
ce travail impliquerait de consulter principalement des juges, mais aussi des praticiens et professionnels de l'insolvabilité, de soumettre le texte au groupe de travail v pour examen à un stade approprié, et de le présenter à la commission pour finalisation et adoption, si possible en 2011.
that would involve consultation, principally with judges, but also with insolvency practitioners and professionals; consideration, at an appropriate stage, by working group v; and finalization and adoption by the commission, possibly in 2011.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
>
"the proposed rio+20 summit provides an opportunity to put a full package on international environmental governance reform on the table for finalization by 2012. "
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
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