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le gouvernement luxembourgeois a déposé un projet de loi devant son parlement, mais sans en produire le calendrier d'adoption.
luxembourg has submitted draft legislation to its parliament, but did not submit a timetable for its adoption.
les mesures prises par les États membres cessent de produire leurs effets à l'adoption de l'acte délégué par la commission.
upon the adoption of the delegated act by the commission, the member state measures shall cease to be effective.
trois mois peine aprs son adoption par la commission, la commence produire ses premiers rsultats.
just three months after its adoption by the european commission, the is starting to deliver its first results.
toutefois, l'adoption cesse de produire ses effets en cas de nouvelle adoption ou si l'adoptant et l'adopté contractent mariage entre eux.
on the other hand, all effects of the adoption are terminated by a new adoption or on the contraction of marriage between the adopter and the adopted child.
on espérait ainsi généraliser davantage l'adoption des fruits de recherche et produire des résultats plus durables.
the hope was that this approach would encourage increased adoption of research findings and lead to more sustainable results.
67. celleci nécessitera l'adoption d'un programme de travail susceptible de produire les résultats voulus.
this challenge will have to be matched by a work programme that can produce the results required.
toutefois, avec l'adoption des normes ipsas, il devra procéder à cette vérification et produire un rapport tous les ans.
however, with the adoption of ipsas, financial statements would be audited and reported upon annually.
l’adoption de cette norme aidera à produire des catalogues et simplifiera la diffusion de cette information à l’échelle planétaire.
adoption of this standard will aid the production of catalogue material and will simplify the promulgation of this information around the world.
l’adoption de nouvelles mesures spécifiques pose des problèmes, étant donné qu’il est difficile de prévoir toutes les situations qui peuvent se produire.
legislating new specific remedies presents problems as it is difficult to anticipate all situations which may occur.
soixante ans après l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'homme, de graves violations des droits de l'homme continuent de se produire.
sixty years after the adoption of the universal declaration on human rights, severe violations of human rights continue to take place.