Vous avez cherché: programmatoire (Français - Anglais)

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Français

tout est confus, programmatoire, déclamatoire, incantatoire dans ce plan d'action.

Anglais

the whole of this action plan is a muddle, inflexible, declamatory, incantatory.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

ce caractère programmatoire empêche que les dispositions du pacte puissent être invoquées directement par le plaignant devant les cours et tribunaux belges.

Anglais

the programmatic nature of this requirement prevents the provisions of the covenant from being directly invoked by complainants before belgian courts and tribunals.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en outre, le tribunal fédéral admet que les droits garantis par le pacte i aux art. 6 à 15 sont, en principe, de caractère programmatoire.

Anglais

the federal court has also acknowledged that the rights embodied in articles 6-15 of the covenant are in principle programmatic.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le moment programmatoire, soit, l'assignation du poste et du rôle, les normes qui prédéterminent les gestes et les temps de travail, le bon fonctionnement de la machine, etc.

Anglais

the programming moment: that is the assignment of a work position and a function, the standards which predetermine the movements and the working time, the smooth running of the machine, etc.;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

40. dans le message relatif à une nouvelle constitution fédérale et dans sa réponse du 27 novembre 2000 à une question ordinaire d'un parlementaire, le conseil fédéral a confirmé sa position selon laquelle les droits contenus dans le pacte i sont principalement de nature programmatoire.

Anglais

40. in the message on the new federal constitution and in its reply of 27 november 2000 to a routine parliamentary question the federal council confirmed its position that most of the rights set out in the covenant are programmatic rights.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

s' agissant des nouveautés, c' est d'abord la première présentation de type fonctionnel, ou programmatoire, et pas simplement administrative, avec 19 politiques qui regroupent 200 activités, ce qu' on retrouve maintenant dans la plupart des pays; la france est en train de faire la réforme en ce sens.

Anglais

as far as new features are concerned, in the first place, it is the first time the budget has been presented in functional terms, classed by programme and not just according to administrative divisions, with 19 policies covering 200 activities, which is the system currently used in most countries. france is currently carrying out reforms to this end.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 3
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