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projet de convention

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Infos

Français

– un projet de convention.

Anglais

– a draft convention.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

projet de convention cadre

Anglais

draft framework convention

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

un projet de convention concernant

Anglais

of a draft convention on access

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

b. projet de convention générale

Anglais

b. draft comprehensive convention on international terrorism

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

projet de convention "naples ii

Anglais

draft "naples ii convention

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE
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Français

la proposition de projet de convention

Anglais

the draft agreement proposal

Dernière mise à jour : 2016-09-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

iii. examen du projet de convention

Anglais

iii. discussion on the draft convention

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a) projet de convention relative au

Anglais

(a) draft convention on the contract

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

un projet de convention de l'eau.

Anglais

a draft water convention.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

evaluation générale du projet de convention

Anglais

general assessment of the draft convention

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ii. commentaires sur le projet de convention

Anglais

ii. comments on the draft convention

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

e) projet de convention "naples ii";

Anglais

(e) draft "naples ii" convention;

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

projet de convention de bioéthique, ibid., p.

Anglais

draft bioethics convention, ibid. at 24.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

sur le projet de convention internationale relative

Anglais

costa rica

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

evaluation générale du projet de convention iii.

Anglais

general assessment of the draft convention iii.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a) projet de convention sur l'extradition;

Anglais

(a) draft convention on extradition;

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet de convention accompagné de notes explicatives

Anglais

draft convention incorporating explanatory notes

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet de convention-cadre des nations unies

Anglais

"draft united nations framework convention

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

proposition d’amendement au projet de convention 8.

Anglais

proposed amendment to the draft convention 8.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

projet de convention relative aux procédures d'insolvabilité.

Anglais

draft convention on insolvency pro­ceedings.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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