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quitus fiscal

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Français

quitus

Anglais

final discharge

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: IATE

Français

arrêt de quitus

Anglais

class of errors

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

5. quitus au comité

Anglais

5. motion to approve executive council actions

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quant au montant de dk 8 293, il correspond au quitus fiscal.

Anglais

the amount of kwd8,293 is in respect of monies retained for tax clearance.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

quitus des finances de l’ape

Anglais

approval of the pa finances.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

1. quitus énergétique du corps de vie

Anglais

1. energy quitus of the body of life

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

elle délivre le quitus aux responsables financiers.

Anglais

it decides about the exoneration of those responsible for the finances.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— un quitus, oui, on peut accepter ce mot.

Anglais

— yes, i can go along with that.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

10) vote du quitus au comité exécutif sortant;

Anglais

10) vote of final discharge of responsibility of the outgoing executive committee;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

de donner quitus à la direction sur vérification du bilan annuel

Anglais

the discharge of the director on the grounds of dissatisfactory annual accounts statement

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

on n' est pas là pour donner un quitus à la commission.

Anglais

we are not here to give the commission discharge.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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Français

. nous avons évidemment voté contre tout quitus à la commission européenne.

Anglais

naturally we have voted against giving any discharge to the european commission.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

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Français

je recommande au parlement d'accorder le quitus aux seize agences.

Anglais

i recommend that parliament give a positive discharge to all 16 agencies.

Dernière mise à jour : 2012-02-29
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

2) un avis en matière de quitus à donner au conseil des ministres,

Anglais

2) an opinion concerning the vote to accept the accounts for the preceding year budget presented by the council of ministers;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

il a donné quitus au gouverneur pour sa gestion financière pour l'année 1991.

Anglais

it discharged the governor from his responsibilities for the 1991 financial year.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

en juin 1996, abb schaltanlagen a signé un quitus et liquidé toutes les créances en instance.

Anglais

in june 1996, abb schaltanlagen signed a final discharge and settlement of all its outstanding claims.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il appartiendra alors à chacun de nous de décider si nous pouvons donner ou non quitus dans ces circonstances.

Anglais

each of us then has to be answerable for being able to give discharge under these circumstances.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'ensemble des institutions et agences de l'ue se voit accorder une proposition de quitus.

Anglais

however, in order to do so, civil society must be recognised and supported in both its internal and external dimensions.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

en l'occurrence, pour obtenir le quitus, les organisations doivent se soumettre à des audits externes.

Anglais

in such cases, in order to obtain a certificate of suitability organizations are required to undergo an external audit.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

eei a fourni également 93 formulaires intitulés "release waiver and quitclaim " quitus pour solde de tout compte.

Anglais

eei also provided 93 forms, each entitled “release waiver and quitclaim”.

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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