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réglementation en vigueur
regulations in force

réglementation en vigueur.
requirements.

la réglementation en vigueur
rules in force

ii. réglementation en vigueur
ii. already existing regulations:

otif: réglementation en vigueur
otif: regulations in force

calendrier de réglementation en vigueur
current control schedule

respectez la réglementation en vigueur.
please respect the regulations in effect.

adaptation de la réglementation en vigueur
amendments to existing legislation

conformément à la réglementation en vigueur.
with local requirements.

en vertu de la réglementation en vigueur
in accordance with current regulations

réglementation en vigueur au 1/1/1988.
legislation in effect from 1/1/1988.

- la conformité à la réglementation en vigueur,
conformity with the regulations in force;

eliminer conformément à la réglementation en vigueur
dispose of in accordance with local regulations

elimination conformément à la réglementation en vigueur.
dispose of in accordance with local regulations

– les vaccinations selon la réglementation en vigueur;
– vaccination (under the rule in force);

· selon la réglementation en vigueur de l'emea.
18 annex iiibeinglabelling and package leaflet

en effet, conformément à la réglementation en vigueur:
in fact, under the regulations at present in force:

compte rendu conformément à la réglementation en vigueur.
reporting in accordance with regulation(s).

elimination des déchets, respecter la réglementation en vigueur.
dispose of waste material in accordance with local requirements.

1.3 la réglementation en vigueur au canada atlantique :
prince edward island chose not to become a part of the hst.