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ainsi, les etats membres sont libres de fixer des règles différentes concernant la répétibilité des frais.
in sweden, costs not covered initially by legal aid are reimbursed in case of a favourable decision.
quel niveau de précision souhaité ? définition des notions de répétibilité et de précision en matière de technologies de vissage.
how accurate is accurate? definition of repeatability and accuracy in the screwdriving technology.
6.10 la répétibilité des frais concernant la répétibilité des frais, la directive laisse une marge de manœuvre aux etats membres.
6.10 the reimbursement of the costs as regards reimbursement by the losing party of the winning party’s costs, the directive leaves member states relative discretion.
pour certaines questions, telles que la répétibilité des frais, la directive laisse aux etats une certaine liberté d’appréciation.
on some issues such as payment of costs by the losing party, the directive grants member state leeway.
cette répétibilité signifie que les signaux peu vent être empilés pour produire une énergie d'entrée composite comparable à celle produite par un explosif.
this repeatability means that the signals can be stacked to produce a composite energy input comparable to that of a shot.
le procédé peut être mis en oeuvre pour des pièces 1, 7 obtenues par emboutissage sur presse pour lesquelles les cotes ont une répétibilité de +-0.05 mm.
the method can be implemented for pieces 1 and 7 that are obtained by stamping using a press that reproduces dimensions to within ±0.05 mm.
en slovaquie, la répétibilité des honoraires d’avocat est encadrée par la règlementation applicable en cas d’absence d’accord entre l’avocat et son client et ce, même si un tel accord a bien été passé.
in slovakia, the reimbursement of lawyers’ fees is framed by the rules applicable in case the lawyer and her or his client do not come to an agreement and, even if such an agreement was reached.