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De: Traduction automatique
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1) en bande organisée;
(1) have been committed by an organised group;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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2°) en bande organisée. >>
(ii) by an organized gang.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
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les juifs sont des criminels en bande organisée.
jews are organized criminals.
Dernière mise à jour : 2021-05-12
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2) l'infraction a été commise en bande organisée;
"(2) the commission of a crime by an organized group;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
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la commission de ces infractions en bande organisée constitue une circonstance aggravante.
the commission of those offences by an organized group constituted an aggravating circumstance.
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
Référence:
une bande organisée doit compter au moins trois membres.
there is a requirement of at least three persons to form a criminal organization.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
c) la commission de l'infraction en groupe avec préméditation ou en bande organisée;
(c) commission of the offence by a group of persons by prior conspiracy or by an organized group;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
8. actes criminels contre des biens commis à grande échelle ou en bande organisée;
the committing of a criminal offence against property, which has been committed on a large scale or which has been committed by an organized group;
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Qualité :
Référence:
la convention s’applique même quand la traite n’est pas commise en bande organisée.
the convention applies even if trafficking does not involve any organised criminal group.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
- l'infraction ou le délit a été commis en bande organisée (association de malfaiteurs);
by an organized group;
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
Référence:
il est condamné à deux mois de prison pour recel en 1940.
he was sentenced to two months’ imprisonment for possession of stolen goods in 1940.
Dernière mise à jour : 2016-03-03
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Qualité :
Référence:
par ailleurs la commission de certaines infractions (notamment le blanchiment) en bande organisée constitue une circonstance aggravante.
it is of little relevance whether a corruption offence has been committed abroad or whether or not the french courts have jurisdiction.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
Référence:
les autorités doivent impérativement faire toute la lumière sur les crimes commis par cette bande organisée.
the authorities must absolutely shed full light on the crimes committed by this gang.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
133.2.3 en réunion avec entente préalable, en bande organisée ou par une association de malfaiteurs (une organisation criminelle);
133.2.3 by croup of persons, on preliminary arrangement by group of the persons, by organized group or criminal community (organization);
Dernière mise à jour : 2016-11-30
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Référence:
m. sekiraqa a aussi été mis en examen pour meurtre aggravé en bande organisée, viol, extorsion de fonds et coups et blessures graves.
mr. sekiraqa is also under investigation for aggravated murder in co-perpetration, rape, extortion and grievous bodily harm.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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