Vous avez cherché: registre des personnes morales de bruxelles (Français - Anglais)

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registre des personnes morales : bruxelles

Anglais

register of legal entities : brussels

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

source: registre des personnes morales.

Anglais

data from the register of legal persons.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des personnes morales

Anglais

of legal persons

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

des personnes morales;

Anglais

legal persons;

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

siège des personnes morales

Anglais

seat of a legal person or association of natural or legal persons

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

personnes morales de droit privé

Anglais

legal persons governed by private law

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Français

registre national unifié des personnes morales et des entreprises individuelles

Anglais

central state register of legal entities and individual entrepreneurs

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

7ème programmecadre participation des personnes morales de pays tiers

Anglais

european union own country, in order to pursue their research activities and reintegrate.we are looking to continue this kind of initiative.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour les personnes morales de droit public

Anglais

• the legal entity identification form duly completed and signed; an extract from the official gazette or trade register, and the vat registration certificate (for countries where the trade register number and the vat number are identical, only one of these documents is required);

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

celles-ci sont des personnes morales de droit public.

Anglais

these communities are public legal entities.

Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l’eeg recommande de créer un registre des personnes morales condamnées au pénal.

Anglais

subject to strict and narrowly defined conditions, the belgian system allows certain secret commissions paid by taxpayers to be offset against taxes.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

liste des personnes morales de droit public et des entités équivalentes

Anglais

list of legal persons governed by public law and bodies corresponding thereto

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

personnes juridiques ou personnes morales de nationalité étrangère

Anglais

natural or legal persons of foreign nationality

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

h) auprès de la direction des personnes morales de la province de salta

Anglais

h. legal entities directorate of salta province

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

division principale des personnes morales,de la nationalité et de l'état civil

Anglais

legal persons,nationality and civil status branch

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

b) auprès de la direction générale des personnes morales de la province du chaco

Anglais

b. general legal entities directorate of chaco province

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

copies des registres officiels des personnes morales (dispositions sur le

Anglais

copies of official corporate records (binding provisions)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

en outre, le système des personnes morales, de leur création, etc., est bien développé.

Anglais

however, corporate sanctions could be strengthened.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a) auprès de la direction provinciale des personnes morales de la province de buenos aires

Anglais

a. provincial legal entities directorate of buenos aires province

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

une liste des personnes morales de droit public est annexée à la directive "fournitures".

Anglais

a list of legal persons governed by public law is annexed to the

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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