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transporteur
conveyor

◦ transporteur
◦ carrier company

registre communautaire des transporteurs aériens
community register for air carriers

• le registre quotidien des vols ou autres registres d'autorisation utilisés par le transporteur;
• daily flight logs or other dispatch records; and

date d'inscription au registre des transporteurs :
date of registration on the transport registry :

en pareil cas, le conservateur du registre annule le document électronique représentant le connaissement et informe le transporteur de l'annulation.
in that case, the registry operator shall terminate the electronic record of the bill of lading and communicate the termination to the carrier.

les registres du transporteur doivent comprendre tous les documents exigibles pour la vérification.
all of the documentation required for an audit must be available within the applicant's records.

un transporteur n'a pas tenu de registres ni répondu aux questions sur les registres.
sufferance warehouse operator failed to open package/remove covering.

c044 un transporteur n'a pas tenu de registres ni répondu aux questions sur les registres.
c044 transporter failed to keep records or to answer questions about records.

les transporteurs doivent continuer à tenir un registre des articles prohibés qu’ils transportent.
carriers must continue to keep records of the prohibited items that they transport.

c340 un transporteur n'a pas conservé des registres pour la période réglementaire et de la façon prescrite.
c340 carrier failed to keep records for prescribed period and prescribed manner.

description abrégée un transporteur n'a pas conservé des registres pour la période réglementaire et de la façon prescrite.
short description person failed to report in-bond cargo to customs outbound.

aussi seules les infractions d'un transporteur reconnues par un tribunal doiventelles être sanctionnées et inscrites dans un registre.
therefore only those infringements that a haulier has been found guilty of in court should be sanctioned and included in a register.

1.4.2 les autorités compétentes doivent tenir un registre de tous les transporteurs transportant les marchandises dangereuses particulièrement sensibles figurant dans le tableau 1.
competent authorities shall keep a register of all carriers of particularly sensitive dangerous goods indicated in table 1.

une autre question concernait la répartition de la responsabilité entre le chargeur, le transporteur, le destinataire et, éventuellement, un registre.
yet another issue was the allocation of liability among the shipper, carrier, consignee and, possibly, a registry.

11. le transporteur doit tenir un registre, pour fins d’examen par transports canada, de chaque occasion où cette dispense a été utilisée.
11. the carrier must keep a record, for examination by transport canada, of each instance where this relief has been exercised.

tout détenteur d'animaux, à l'exception des transporteurs, tient à jour, manuellement ou sous forme informatique, un registre.
with the exception of hauliers, any keeper of animals must maintain a computerised or manual register.

aucun acquittement officiel n’est exigé pour ces déclarations, étant donné que les registres du transporteur feront l’objet d’une vérification.
no formal acquittal will be required for these reports, since audits will be made against the carrier’s records.

transporteurs
carriers