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De: Traduction automatique
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renvoi a.
footnote a.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
renvoi a une application correspondante
can transfer rotating plate system
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
a voir tableau 1, renvoi a.
a see table 1, footnote a.
Dernière mise à jour : 2016-12-01
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la demande de renvoi a été rejetée.
the application for the case to be transferred was dismissed.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le renvoi a eu lieu le 19 avril 2012.
transferred to rwanda on 19 april 2012.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
un renvoi a été fait à purefoy engineering co.
ltd. v. sykes boxall & co.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
la juridiction de renvoi a rejeté tous ces moyens.
an activity such asthat at issue cannot be carried out by economic operators.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deux accusés dont la demande de renvoi a été approuvée
two accused whose referral was granted
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ii. resolutions adoptees sans renvoi a une grande commission
ii. resolutions adopted without reference to a main committee
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
le jugement de renvoi a été enregistré le 20 juillet 1979.
the judgment making the reference was registered on 20 july 1979.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
l'avis de renvoi a été modifié aux dates suivantes.
the notice of referral has been amended on the following dates.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la juridiction de renvoi a posé à la cour des questions préjudicielles.
the national court referred some questions to the court of justice.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
la juridiction de renvoi a indiqué que cette disposition est facultative.
the national court has stated that that provision is optional.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
procede d'extraction par tri de courrier a retourner a l'expediteur
method of outsorting return to sender mail
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
procede et dispositif pour le traitement d'envois a renvoyer a l'expediteur
method and device for processing mail to be returned to sender
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
la formation de renvoi a rejeté la demande de renvoi concernant dragomir milosević.
the 11 bis transfer was denied in the dragomir milošević case.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
1. page 4 [ii. resolutions adoptees sans renvoi a une grande commission]
1. page 4 [ii. resolutions adopted without reference to a main committee]
Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
notification d'acces destinee a l'expediteur d'un message electronique
notification of access for a sender of an electronic message
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
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seulement un renvoi a été fait par les vérificateurs des grandes entreprises à toronto [...]
only one referral was made by its large business tax auditors in toronto-
Dernière mise à jour : 2013-06-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
systemes de distribution a pieces d'insertion multiples et renvoi a des applications afferentes
multiple insert delivery systems and methods cross reference to related applications
Dernière mise à jour : 2014-11-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
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