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le cpv vise à simplifierles règles de publication des avis par l’utilisation d’un seul système de classification des marchés publics.

Anglais

the cpv aims to simplify the rules on the publication of contract notices by the useof a single system for classifying public procurement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

proposition de directivedu conseil modifiant la directive 77/388/cee en vue de simplifierles obligationsrelatives à la taxe sur la valeurajoutée (tva).

Anglais

proposal for a council directive amending directive 77/388/eec with a view to simplifyingvalue added tax obligations.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans ledomaine du contrôle des concentrations, il est prévu de modifier les modalités de la protectionjuridique provisoire en cas de plainte de tiers contre des concentrations autorisées et aussi de simplifierles fusions entre entreprises de presse, sous certaines conditions.

Anglais

application of the competition rules in the european union complaints against authorised mergers are planned, and mergers of press companies will be simplifiedunder certain conditions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

l’objectif commun est de simplifierles règles et de réduire le poids de la réglementation pour les entreprises, notamment pour celles quin’ont qu’une faible puissance de marché.

Anglais

the common objective is to simplify the rules and reduce the regulatory burden for companies, especially companieslacking market power.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Français

am606951int_fr 4/10/06 14:29 page 18 accords doivent constituer des instruments de développement, favoriser l’intégration régionale et améliorer l’accès despays africains aux marchés européen et régionaux; nous enten-dons contribuer à une mise en œuvre asymétrique et soupledes ape et réduire les barrières non tarifaires. nous surveillerons de près la mise en œuvre des ape afin qu’ils concourentà la réalisation des objectifs en matière de développement etnous redoublerons également d’efforts pour parvenir d’ici à 2010à un accord sur une zone de libre-échange euro-méditerra-néenne; f)aider les pays africains à se conformer aux règles et normesde l’ue; établir des règles claires pour les services, simplifierles règles d’origine et les rendre plus favorables au développement; g)aider l’afrique à contrecarrer les effets du changement climatique conformément au plan d’action de l’ue en matière dechangements climatiques dans le contexte de la coopérationau développement et à protéger son environnement par lebiais d’une série de mesures, en luttant contre la désertification et en veillant à la gestion durable de ses forêts, de sesterres, de ses pêcheries et de ses ressources en eau et en préservant leur biodiversité.

Anglais

am606950int 6/07/06 13:27 page 18 of african governments’ goal of allocating 15% of their publicbudgets to health; d) enhance our support for the fight against infectious diseases, including by providing further eu contributions to the global fund for aids, tb and malaria, thereby maintaining the eu’s share of global contributions (at least 50%); we willcontinue to support research and development of drugs for aids and other communicable diseases, and help countriesdeliver prevention strategies and universal access to hiv treatment and care for all who need it by 2010, through further support for the eu programme for action for aids, tb and malaria;and support fair access to drugs under wto patent protectionrules; e) improve food security for the most vulnerable, by helpinglift 8 million africans out of hunger by 2009 through countryled safety nets for chronically food-insecure populations whorely on humanitarian programmes; f) maximise the developmental benefits and minimise the negative aspects of migration and strengthen protection forrefugees, through engaging in balanced dialogue and cooperation with the au, other african organisations and states ona broad range of migration issues; in particular, this meansaddressing the root causes of migration, fostering links with

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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