Vous avez cherché: société étrangère non immatriculée au rcs (Français - Anglais)

société étrangère
foreign corporation

société étrangère résidente
foreign resident corporation

• soit une société étrangère affiliée non contrôlée.
• non-controlled foreign affiliate.

travailler pour un société étrangère.
work for a company abroad

investissements dans une société étrangère affiliée
investments in a foreign affiliate

une société étrangère affiliée du contribuable,
a foreign affiliate of the taxpayer, or

matière étrangère non organique
inorganic extraneous matter

odeur étrangère: non tolérée.
foreign smell: not permissible.

immatriculée au rcs de nanterre sous le numéro b 452 818 958
registered with the nanterre companies register under number b 452 818 958

disposition d'actions d'une société étrangère affiliée
disposition of shares in a foreign affiliate

immatriculé au rcs
registered at rcs

non immatriculées
not registered

navire non immatriculé
unregistered ship

2.2 entreprises non immatriculées
2.2. unregistered enterprises

filiales étrangères non-ue
non-eu foreign subsidiaries

• b) les navires non immatriculés au canada qui ont plus de 35 m de longueur.
• (b) any ship that is not registered in canada and is over 35 m in length.

encours de titres de participation de sociétés étrangères non cotées (valeurs comptables)
equity stocks in foreign unlisted companies (book values)

entrent dans cette catégorie les emprunts auprès de banques et d'institutions financières étrangères et de sociétés étrangères non affiliées.
included in this category are borrowings from non-resident banks, other financial institutions and nonassociated companies.

b encours de titres de participation de sociétés étrangères non cotées( valeurs comptables) postes pour mémoire: encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées( valeurs comptables) 1.1.2.
b equity stocks in foreign unlisted companies( book value) memorandum item: equity stocks in foreign listed companies( book values) 1.1.2.