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commission sup�rieure du patrimoine culturel national
high commission for the national cultural heritage
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
a) amendes: la limite sup rieure s’ l ve
(a) fines: the upper limit shall be eur 500 000, and
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
place les annonces sur la partie sup?rieure de la page
place the ads on the upper part of the page
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
lÕ tape suivante est de mettre une couche sup rieure de fil soud sur le toit.
the next step is to put a top layer of welded wire on the roof.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
dite "traverse sup rieure de lunette arrière" et adaptée pour soutenir le pavillon, des moyens
known as the rear window upper cross-member which is designed to support the roof the inventive vehicle also comprises means
Dernière mise à jour : 2011-07-27
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Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
il est institu� dans chaque �tat membre, une commission sup�rieure du patrimoine culturel.
there shall be established in each member state a high commission for the cultural heritage.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
sup´ rieure de ce traitement par rapport au port du corset ou aux e autres formes de traitement conservateur.
although published studies are few, exercise alone has historically demonstrated poor effectiveness in controlling curve progression
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
cette d�cision de rejet est susceptible de recours aupr�s de la commission sup�rieure de recours.
the rejection decision shall be subject to appeal to the high commission of appeal.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
2) la dur�e de la licence ne peut �tre sup�rieure � celle du sch�ma de configuration.
(2) the duration of the license may not be longer than that of the layout-design.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
2) la dur�e de la licence ne peut �tre sup�rieure � celle de l’enregistrement de la marque.
(2) the duration of the license may not be longer than that of the registration of the mark.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
tous les �tatsmembres connaissent une hausse, qui est sup�rieure ou�gale � 7 % pour douze d'entre eux.
asia and australasia (incl. nearand middle east) 8.8%
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
cartouche de filtration a vent int gr dans le flasque sup rieur et ensemble de filtrage correspondant
filtering cartridge with integrated vent in the upper plate and corresponding filtering assembly
Dernière mise à jour : 2014-11-25
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Qualité :
2) la dur�e de la licence ne peut �tre sup�rieure � celle de l’enregistrement du dessin ou mod�le.
(2) the duration of the license may not be longer than that of the registration of the design.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
recommandation sur la contribution du conseil de l europe au d veloppement de l espace europ en de l enseignement sup rieur ...
recommendation on the contribution of the council of europe to the development of the european higher education area ...
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
l arr t selon lequel un refus des juridictions sup rieures de la belgique de s adresser la cour de justice de l ue n tait pas contraire la convention ...
the decision according to which the highest belgian courts refusal to refer questions to the court of justice was not in breach of the convention ...
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
approbation du projet du 5sc le comit6 interminist6riel sup~rieur de r4vision a approuv4 le projet du ssc en 1990.
approval of the ost project the interdepartmental senior review board approved the cst project in 1990 proposal submission a proposal was submitted by the prime contractor in august 1990.
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
concept de mise en valeur pour une aire marine nationale de conservation du lac suprieur hurkett dorion ouimet pearl
development concept for a lake superior national marine conservation area ouimet pearl
Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :