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De: Traduction automatique
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restauration
restoration
Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :
restauration.
tection and restoration.
Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
il salue la taxe sur les transactions financières et invoque à la restauration de la confiance des citoyens.
he welcomed the financial transaction tax and touched on the issue of restoring people's confidence.
les requêtes en restauration de demandes involontairement abandonnées doivent être accompagnées d’une taxe.
petitions seeking revival of unintentionally abandoned applications should be accompanied by a fee.
le montant des taxes annuelles et celui de la taxe de restauration sont indiqués à l’annexe ke.i. ke.08 dépôt.
the amounts of the annual fees and of the restoration fee are indicated in annex ke.i. ke.08 patent term.
iii) est accompagnée du paiement de toute taxe requise en vertu de l’alinéa d) au titre de la requête en restauration.
(iii) be accompanied by any fee for requesting restoration required under paragraph (d).
iv) est accompagnée du paiement de toute taxe requise en vertu de l’alinéa e) au titre de la requête en restauration;
(iv) be accompanied by any fee for requesting restoration required under paragraph (e).
l'adaptation de la législation communautaire à la nouvelle situation du marché amène à la restauration de la neutralité de la taxe.
the adaptation of community legislation to the new market situation will restore tax neutrality.