Vous avez cherché: taxe restauration (Français - Anglais)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

French

English

Infos

French

taxe restauration

English

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Anglais

Infos

Français

restauration

Anglais

restoration

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :

Français

restauration.

Anglais

tection and restoration.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

restauration;

Anglais

food and drink;

Dernière mise à jour : 2014-02-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

7% de taxe sur la restauration et les boissons.

Anglais

7% tax on food & beverage.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Français

taxe pour requête en restauration du droit de priorité

Anglais

fee for requesting restoration of right of priority

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

vous devez motiver votre requête et acquitter une taxe de restauration.

Anglais

you must give reasons for your request and pay a restoration fee.

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

taxe afférente à la restauration du droit de priorité (code taxe 013)

Anglais

fee for restoration of the right of priority (fee code 013)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

b) pour la taxe de restauration du droit de priorité (point3.3g)):

Anglais

(b) for the fee for restoration of the right of priority (point 3.3(g) above):

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

taxe de restitutio in integrum, de restauration et de rétablissement des droits (cbe, pct)

Anglais

fee for re-establishment, reinstatement, restoration (epc, pct)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

il salue la taxe sur les transactions financières et invoque à la restauration de la confiance des citoyens.

Anglais

he welcomed the financial transaction tax and touched on the issue of restoring people's confidence.

Dernière mise à jour : 2017-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

g) la taxe de restauration du droit de priorité (règle26bis.3.d) pct),

Anglais

(g) fee for restoration of the right of priority (rule 26bis.3(d) pct)

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

la taxe de restauration de la priorité prélevée par l'oeb est valablement acquittée dans ce même délai ;

Anglais

the fee for restoration of priority levied by the epo is duly paid within the same time limit;

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

g) la taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle26bis.3.d) pct)

Anglais

(g) fee for requesting restoration of the right of priority (rule26bis.3(d) pct

Dernière mise à jour : 2018-02-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

taxe pour requête en restauration du droit de priorité (règle 26bis.3.d) du pct) :

Anglais

eur 11.65 fee for requesting restoration of the right of priority (pct rule 26bis.3(d)):

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

les requêtes en restauration de demandes involontairement abandonnées doivent être accompagnées d’une taxe.

Anglais

petitions seeking revival of unintentionally abandoned applications should be accompanied by a fee.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

est accompagnée du paiement de toute taxe requise en vertu de l’alinéa d) au titre de la requête en restauration.

Anglais

be accompanied by any fee for requesting restoration required under paragraph (d).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

le montant des taxes annuelles et celui de la taxe de restauration sont indiqués à l’annexe ke.i. ke.08 dépôt.

Anglais

the amounts of the annual fees and of the restoration fee are indicated in annex ke.i. ke.08 patent term.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

iii) est accompagnée du paiement de toute taxe requise en vertu de l’alinéa d) au titre de la requête en restauration.

Anglais

(iii) be accompanied by any fee for requesting restoration required under paragraph (d).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

iv) est accompagnée du paiement de toute taxe requise en vertu de l’alinéa e) au titre de la requête en restauration;

Anglais

(iv) be accompanied by any fee for requesting restoration required under paragraph (e).

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Français

l'adaptation de la législation communautaire à la nouvelle situation du marché amène à la restauration de la neutralité de la taxe.

Anglais

the adaptation of community legislation to the new market situation will restore tax neutrality.

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Translated.com

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,744,122,243 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK