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restructuration et privatisation de leinefelder textilwerke gmbh (thuringe)
privatisation of leinefeldertextilwerke gmbh (thuringia)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
textilwerke deggendorf gmbh (twd) / commission des communautés européennes
commission ol lhe luropean communities ν kingdom ol belgium
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hudson textilwerke ghbh / commission des ce : 245/84 rad.09/10/85
guilcher, georges / council of the ec : c-131/92 ord.93p.1-2573
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
c-188/92 : twd textilwerke deggendorf gmbh / république fédérale d'allemagne
case c-188/92 two textil werke deggendorf gmbh v federal republic of germany
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
voir l’affaire c-188/92, twd textilwerke deggendorf, rec. 1994, p. i-833.
see case c-188/92 twd textilwerke deggendorf [1994] ecr i-833.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
affaire c-355/95 p, textilwerke deggendorf contre commission et autres, recueil 1997, page i-2549.
case c-355/95 p textilwerke deggendorf v commission and others [1997] ecr i-2549.
Dernière mise à jour : 2014-11-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
c-355/95 p textilwerke deggendorf gmbh (twd) / commission des communautés européennes aides d'état
case c-355/95 p textilwerke deggendorf gmbh (twd) v commission of the european communities state aid
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Qualité :
affaire c-355/95, textilwerke deggendorf gmbh (twd) contre commission, rec. 1995, p. ii-2265.
case c-355/95 textilwerke deggendorf v commission [1995] ecr ii-2265.
Dernière mise à jour : 2014-11-21
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Qualité :
arrêt dans l'affaire c 355/95 p, textilwerke deggendorf/commission, rec. 1997, p. i-2549.»
see case c-355/95 p textilwerke deggendorf v commission [1997] ecr i-2549.’
Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Qualité :
affaire c-355/95p, textilwerke deggendorf gmbg (twd) contre commission [1997] rec. i-2549, points 25 à 27.
case c-355/95p textilwerke deggendorf gmbg (twd) v commission [1997] ecr i-2549, paragraphs 25-27.
Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :