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third party

Dernière mise à jour : 2017-02-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

pays declarant (? chiffres)

Anglais

sub-code i country making the declaration

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pays declarant (2 chiffres)

Anglais

country making the declaration (2 digits)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

evolution du pourcentage d'entreprises qui elaborent les declarations via un tiers declarant

Anglais

evolution of the percentage of companies which are completing the declarations via a declaring agent

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

sous-code i pays declarant (2 chiffres)

Anglais

sub-code i country making the declaration

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

decisions du comite des droits de l'homme declarant

Anglais

decisions of the human rights committee declaring

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

identite du plaignant ou du declarant conformément a la résolution no.

Anglais

last name private address (street, outside, number, inside numbe) quarter telephone number age zip code nationality schooling delegation

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pays declarant: pays-bas ventilation géographique des flux d'ide

Anglais

declaring country: netherlands geographical breakdown of fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

decisions prises par le comite des droits de l'homme declarant

Anglais

decisions of the human rights committee declaring

Dernière mise à jour : 2016-11-30
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

pays declarant: etats-unis ventilation géographique des flux d'ide

Anglais

declaring country: united states geographical breakdown of fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

pays declarant: allemagne ventilation sectorielle (bén. réinvestis exclus)

Anglais

declaring country: germany sectoral breakdown (without reinvested earnings)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pays declarant: allemagne ventilation géographique des flux d'ide annee : 1993

Anglais

declaring country: germany geographical breakdown of fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

pays declarant: allemagne ventilation sectorielle des flux d'ide extra-eur12

Anglais

declaring country: germany sectoral breakdown of extra-eur12 fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pays declarant: etats-unis ventilation sectorielle (bén. réinvestis exclus)

Anglais

declaring country: united states sectoral breakdown (without reinvested earnings)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

pays declarant: etats-unis ventilation géographique des flux d'ide annee : 1992

Anglais

declaring country: united states geographical breakdown of fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la decision declarant nul le droit decoulant du brevet est enregistree et annoncee par l'office des brevets.

Anglais

43. the patent office shall set up a patent reexamination board.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Français

pays declarant: eur12 ventilation géographique des flux d'ide extra-eur12 annee : 1992

Anglais

declaring country: eur12 geographical breakdown of extra-eur12 fdi flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

l'activite des representations de residents/non residents a l'etranger/dans le pays declarant

Anglais

- direct investment income - non distributed income - interest - dividends and other dist. income - other investment income - shares

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

pays declarant: pays de l'euri 2 contribution de chaque pays aux flux d'ide extra-eur12

Anglais

declaring country: eur12 countries contrib. of each eur12 countries in extra-eur12 flows

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

declarant se prononcer en faveur d'une simplification et d'une harmonisation des formalités administratives dans le domaine des transports internationaux , en particulier aux frontières ,

Anglais

declaring themselves in favour of a simplification and a harmonization of administrative formalities in the field of international transport, in particular at frontiers,

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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