Vous avez cherché: titre de possession (Français - Anglais)

fait de possession
factum possidendi

sens de « possession »
definition of "possession"

transfert de possession
transfer of possession

droits de possession.
possession rights.

«titre de propriété et droit de possession» art.
«ownership and right to possession» sections 65 and 66.

- coût de possession faible
- low cost of ownership

rapport juridique de possession
privity of possession

a la fin de l'année 1991, moins de la moitié des demandeurs avaient obtenu un titre de possession officiel.
at the end of 1991 not even half of the applicants were in possession of an official title deed.

les risques de perte et de titre de propriété de la carte passent à l'acheteur au moment du transfert de possession.
risk of loss and title for card passes to purchaser on transfer.

nombre de possessions
number of holdings

· exigence de possession d'une carte ou d'un titre de séjour» (cour plénière)
· requirement of possession of a residence permit or authorisation) (full court)

dans les circonstances, où le titre de possession d'un objet saisi n'est pas clair, l'avis de l'avocat militaire de l'unité sera requis.
in the circumstances where lawful title to possess an item seized is unclear, the advice of the unit legal advisor should be sought.

notionfamiliale" paragraphe 2, du röglement(cee) n" 1612168 - notiond'(avantagesocial"exigence de possession d'unecarte ou d'un titre de sdjour c-336/96
commission of the european communitiesv industrial refuse & coal energy ltd c-22y97 10 december 1998