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ce décret transpose la directive 2006/54.
this decree transposes directive 2006/54.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Qualité :
transposer la directive
transpose the directive
Dernière mise à jour : 2018-03-23
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Référence:
la belgique transpose la directive 2005/50/ec
belgium transposes directive 2005/50/ec
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
l’espagne transpose la directive 2005/50/ec
spain transposes directive 2005/50/ec
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
la république tchèque transpose la directive 2007/47/ec
czech republic transposes directive 2007/47/ec
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Qualité :
Référence:
transposer la directive 91/440/cee.
to transpose directive 91/440/eec.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence:
722.- la loi du 21 avril 1989 transpose la directive 85/374. vigueur.
can the contract validly prohibit total or partial substitution for the performance of the contract?
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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l’italie a désormais transposé la directive.
italy has now transposed the directive.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Référence:
tous les pays doivent maintenant transposer la directive.
all countries must now transpose the directive.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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transposer la directive sur les services de paiement;
the transposition of the payment services directive;
Dernière mise à jour : 2012-03-19
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tous les États membres ont entièrement transposé la directive.
all member states have fully transposed the directive.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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la pologne a transposé la directive dans son droit national.
poland has transposed the directive into its national law.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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les États membres disposent de 18 mois pour transposer la directive.
member states have 18 months to transpose the directive.
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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la be et le lu n'ont transposé la directive que partiellement.
be and lu have transposed the directive only partially.
Dernière mise à jour : 2017-04-06
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en effet, la loi luxembourgeoise66 ayant transposé la directive 90/314
indeed the luxembourg instrument66 transposing directive 90/314 on package travel,
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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la roumanie a également transposé la directive seveso ii dans sa législation.
romania has also transposed the seveso ii directive.
Dernière mise à jour : 2016-09-30
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Référence:
ils semblent éprouver des problèmes particuliers pour transposer la directive déjà adoptée.
and whilst on this topic, i note with interest the provenance of the three questioners; their countries seem to have a particular problem with transposing this directive, although it has been officially adopted.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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les etats membres suivants n'ont transposé la directive que partiellement :
the following member states have only partially transposed the directive :
Dernière mise à jour : 2015-05-14
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Référence:
le portugal va transposer la directive 2011/100/eu concernant les essais vmcj
portugal to transpose directive 2011/100/eu on vcjd assays
Dernière mise à jour : 2018-02-13
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Référence:
dix États membres n'ont même pas encore transposé la directive antidiscrimination existante.
ten member states have still not transposed the existing anti-discrimination directive at all.
Dernière mise à jour : 2012-02-29
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