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elie wissel a dit: «le contraire de l'amour n'est pas la haine, mais l'indifférence.»

Anglais

elie wissel said: ``the opposite of love is not hate, it is indifference''.

Dernière mise à jour : 2010-06-28
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mme m. ferreira, administrateur principal, vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 13 décembre 2007, considérant les observations présentées: – pour le gouvernement néerlandais, par mmes c. wissels et m. de mol, en qualité d’agents, – pour le gouvernement belge, par mme l. van den broeck, en qualité d’agent, assistée de me a. haelterman, advocaat, – pour la commission des communautés européennes, par mm. r. lyal, a. weimar et r. troosters, en qualité d’agents, ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 13 mars 2008, rend le présent arrêt 1 la demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation des articles 73 b et 73 d du traité ce (devenus, respectivement, articles 56 ce et 58 ce) relatifs à la libre circulation des capitaux.

Anglais

m. ferreira, principal administrator, having regard to the written procedure and further to the hearing on 13 december 2007, after considering the observations submitted on behalf of: – the netherlands government, by c. wissels and m. de mol, acting as agents, – the belgian government, by l. van den broeck, acting as agent, and by a. haelterman, advocaat, – the commission of the european communities, by r. lyal, a. weimar and r. troosters, acting as agents, after hearing the opinion of the advocate general at the sitting on 13 march 2008, gives the following judgment 1 this reference for a preliminary ruling concerns the interpretation of articles 73b and 73d of the ec treaty (now articles 56 ec and 58 ec respectively) relating to the free movement of capital.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
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