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7. un accord-cadre ouvert est un accord auquel, en plus des parties initiales, un (ou plusieurs) fournisseur(s) ou entrepreneur(s), peuv(en)t ultérieurement devenir partie(s).
(7) الاتفاق الإطاري المفتوح هو اتفاق يجوز لمورّد أو مقاول واحد أو أكثر أن يصبح طرفا أو يصبحوا أطرافا فيه في وقت لاحق، إضافة إلى الأطراف الأوائل.
Dernière mise à jour : 2016-12-03
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