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Breton

da leuniañ dre ret diouzh ar menegoù lezennel

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément au traité du verger, elle épouse son successeur louis xii en 1499.

Breton

diwar hec’h eil eured ne c'hanas anna nemet div verc'h, klaoda ha renea.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément au principe du développement durable les deux régions favoriseront la participation de leurs citoyens à la coopération.

Breton

diouzh pennaenn an diorren padus e vo lakaet keodedourien an div rannvro da gemer perzh er c'henober.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément aux dispositions légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquate et pendant des durées limitées.

Breton

diouzh an diferadennoù lezennel e viromp an titouroù-se e surentez hag e-pad ur prantad termenet.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément au protocole d'accord signé en 2004, la coopération vise le développement mutuel et durable au bénéfice des habitants des deux régions.

Breton

diouzh ar feur-emglev bet sinet e 2004 e talvezo ar c'henober da ziorren buhez annezidi an eil rannvro hag eben war hir dermen (ar c'henober en deus da bal an diorren boutin ha padus, evit mad annezidi an div rannvro).

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément aux engagements énoncés dans ce plan, des éléments d'évaluation rendant compte de la mise en œuvre de la politique linguistique sont recueillis annuellement.

Breton

diouzh an engouestloù zo er steuñv-se e vez dastumet bep bloaz elfennoù da briziañ penaos e vez lakaet ar politikerezh yezh da dalvezout.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

cependant, conformément à la tendance globale, une baisse générale de la pratique est constatée chez les générations les plus jeunes dans l'ensemble des catégories socioprofessionnelles.

Breton

er rummadoù oad yaouankañ e weler, memes tra, un digresk hollek eus implij ar brezhoneg en holl rummadoù sokiomicherel, ar pezh a zo diouzh an tuadur hollek.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément au protocole d'accord signé en 2004 et en cohérence avec le principe de durabilité, la coopération entre la bretagne et le pays de galles poursuivra les objectifs suivants:

Breton

diouzh ar feur-emglev bet sinet e 2004 ha diouzh reolenn ar badusted e talvezo ar c'henober etre breizh ha kembre da genderc'hel da gas ar palioù-mañ war-raok :

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément à nos engagements et dans un souci de transparence, la mise en œuvre de la « charte qualité des lycées » a été évaluée principalement sous deux aspects :

Breton

evit ober hervez hon engouestloù hag evit chom hep kuzhat netra eo bet priziet ar mod da lakaat « karta kalite al liseoù » da dalvezout e daou zoare dreist-holl :

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

conformément à l'article 1 de l'accord de coopération, le partenariat entre la bretagne et la wielkopolska s'inscrit dans le cadre général du développement durable.

Breton

hervez mellad 1 an emglev kenober eo lakaet ar c'hevelerezh etre breizh ha wielkopolska e framm hollek an diorren padus.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

- depuis août 2004, un responsable a été désigné pour les opérations de régulation des pigeons sur la ville de vannes conformément à l'arrêté du 29 juin 2004 émanant du ministère de la santé et de la protection sociale.

Breton

- abaoe miz eost 2004 ez eus bet anvet un den e penn an oberoù da reoliata ar pichoned e kêr wened, diouzh diferad an 29 a viz mezheven 2004 embannet gant ministrerezh ar yec'hed hag ar gwarez sokial.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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Français

article 14 : en cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Breton

mellad 14 : e ken kaz ma vefe divodet ar gevredigezh gant an div drederenn da nebeutañ eus an izili a gemer perzh en emvod meur e vo anvet gantañ un dibennfreuzer pe meur a hini ; graet e vo gant ar glad, ma vez, diouzh reolennoù 9 al lezenn, eus ar 1añ a viz gouere 1901 ha diouzh dekred ar 16 a viz eost 1901.

Dernière mise à jour : 2012-12-19
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