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Français

Danois

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Français

préjudicielle

Danois

4064/89.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

(préjudicielle)

Danois

anmodning om præjudiciel afgørelse fra højesteret.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

réformation préjudicielle

Danois

berigtigelse af afgørelser

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

demande préjudicielle.

Danois

forbindelser med europa-parlamentet

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

[révision préjudicielle]

Danois

[Ændring af den påklagede afgørelse]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

procédure préjudicielle accélérée

Danois

fremskyndet præjudiciel procedure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mécanisme d'interprétation préjudicielle

Danois

fremgangsmåden ved præjudiciel fortolkning

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

renvoi préjudiciel

Danois

præjudiciel forelæggelse

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

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