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ce com sa
ce com sa
Dernière mise à jour : 2024-11-17
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Qualité :
/ ce ( com ( 2009 ) 207 ) , pdf 193 kb , fr
/ ce ( com ( 2009 ) 207 ) , pdf 200 kb , es
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
(base juridique: article 100 a du traité ce) com( 1998) 364
propuesta de la comisión: do c 345 de 23.12.1993, com(93) 344 y bol.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
tel est le contexte dans lequel a été adoptée la proposition ce com(2010) 542.
esta es la situación en la que se aprobó la propuesta de la ce com(2010) 542.
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Qualité :
(base juridique: articles 42 et 43 du traité ce) com(1998) 158
el importe de esta ayuda se dividirá en una ayuda básica de 100 euros por unidad de prima y una ayuda suplementaria de 45 euros por unidad, regulada por disposiciones nacionales.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ce com portement pourrait constituer un abus d'une entreprise détenant une position dominante dans la communauté.
puede equivaler al abuso de una empresa en posición dominante en la comunidad.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
- la compatibilité entre les systèmes financiers nationaux (en ce com pris régionaux) et communautaires,
- la compatibilidad entre los sistemas financieros nacionales (.incluidos los regionales) y comunitarios.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
nous sommes à vos côtés dans ce com bat, mais il vous faut aussi faire un pas vers la proposition que vous soumet la commission politique.
sin embargo, en la propuesta de la comisión, no se han tenido en cuenta dos puntos de vista.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
il est donc important de conserver ce com merce et de prévoir des outils qui permettent l'obtention rapide de telles autorisations.
hay que entender, por tanto, que el hecho de que un país no haya respondido a la solicitud de la comisión para que acepte almacenar o tratar los residuos no significa tal aceptación.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
52 communication « forêts et développement: l'approche de la ce ». com(1999)554
52 comunicación "bosques y desarrollo: planteamiento de la ce". com(1999)554.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
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— livre vert sur l'approche commune des communications par satellite dans la ce (com(90)0490.
— libro verde sobre un planteamiento común en el ámbito de las comunicaciones por satélite en la comunidad europea (com (90) 0490);
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ce com plexe doit être achevé à la fin de 1985 et rendra l'espagne moins tributaire des im portations de pétrole pour la production d'électricité.
ese complejo deberá ser terminado al fin de 1985 y hará a españa menos dependiente de las importaciones de petróleo para la producción de electricidad.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
ind. e com., sa cette grande entreprise multinationale possède une structure de formation et elle applique à ses propres actions de formation professionnelle les règles internationales relatives à leur conception, à leur planification et à leur exécution.
esta gran empresa multinacional dispone de una estructura de formación y aplica a sus acciones de formación profesional las normas internacionales de diseño, planificación y ejecución.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
qu'on sache bien que ce n'est pas mon style d'abandonner un combat. si le problème se repose, je mènerai à nouveau ce com bat.
asimismo, parece indispensable progresar a nivel europeo en el conocimiento de la renta, todavía rodeada de un toque, no siempre artístico.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
[article 18 de la proposition de directive concernant les services d'investissement et les marchés réglementés, modifiant les directives 85/611/cee, 93/6/cee et 2000/12/ce (com(2002) 625 final - 2002/0269 (cod))]
[artículo 18 de la propuesta de directiva sobre servicios de inversión y mercados regulados, y por la que se modifican las directivas 85/611/cee, 93/6/cee y 2000/12/ce [com(2002) 625 final — 2002/0269 (cod)].
Dernière mise à jour : 2017-04-07
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