Vous avez cherché: manquement (Français - Espagnol)

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Français

manquement

Espagnol

infracción

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

manquement -

Espagnol

cee-turquia circulaciöntrabajadores -

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: IATE

Français

le manquement

Espagnol

incumplimiento

Dernière mise à jour : 2017-04-26
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Français

manquement délibéré

Espagnol

incumplimiento deliberado

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

manquement d'etat

Espagnol

incumplimiento de estado

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

manquement d'État.

Espagnol

incumplimiento de estado.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement d'etat -

Espagnol

incumplimiento de estado. envases para alimentos líquidos.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement, procédure en —

Espagnol

— de los miembros del tribunal de primera instan­cia

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement 92/100/cee

Espagnol

incumplimiento de estado — directiva 92/100/cee

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement d'etat - art.

Espagnol

incumplimiento de estado - art.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement directives 93t74tcee.

Espagnol

comunidades europeas / república francesa

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement d'État nontransposition

Espagnol

incumplimiento de incumplimiento no directiva 95/16/ce

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement d'etat tva article

Espagnol

comisidn de las incumplimiento comunidades europeas estado iva

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement mobiliöres-d'investissements -

Espagnol

comisión de las comunidades europeas /

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

aucun manquement n'est constaté.

Espagnol

no se observa ningún incumplimiento.

Dernière mise à jour : 2017-04-07
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Français

manquement manquement d'etatd'etat

Espagnol

incumplimiento estado

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

manquement - paragraphe 5, europdennes europdennes

Espagnol

ejecuciön de resolucionesjudiciales - orden püblico

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

«manquement d'État (sixième chambre)

Espagnol

el abogado general sr. co.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

«manquement — directive (sixième chambre) directive.

Espagnol

«incumplimiento (sala sexta) atenerse a lo dispuesto en dicha directiva.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

autres manquements

Espagnol

otros casos de incumplimiento

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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