Vous avez cherché: nonconformité (Français - Espagnol)

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Infos

Français

directives: nonconformité

Espagnol

directivas: no conformidad

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

b) nonconformité des documents

Espagnol

b) no conformidad de los documentos

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

artide 9 nonconformité du matériel

Espagnol

articulo 9 falta de conformidad de las máquinas

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

tout cas de nonconformité peut aboutir à des poursuites.

Espagnol

el incumplimiento puede derivar en un proceso judicial.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la nonconformité d'un matériel peut être détectée:

Espagnol

la no conformidad de una máquina puede detectarse:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

des essais à plus tard, lorsque cette nonconformité aura été corrigée.

Espagnol

por otra parte, es posible que, durante el proceso de pruebas, aparezca un detalle que no se ajuste a las exigencias pero que permita al laboratorio aplazar el resto de las pruebas hasta que esta inconformidad se haya corregido.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

elle aimerait aussi savoir si des sanctions sont prévues en cas de nonconformité.

Espagnol

también desea saber si se han dispuesto sanciones en caso de incumplimiento.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

les essais doivent être proportionnés à la nonconformité possible en l'espèce.

Espagnol

los ensayos deben ser proporcionales a la posible no conformidad.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l'homologation cee de type peut être retirée en cas de nonconformité de la production. 7.

Espagnol

la homologación cee concedida a un tipo de vehículo podrá ser retirada si no se cumplen los requisitos establecidos. 7.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

si la nonconformité persiste, l'organisme notifié informe l'État membre notificateur.

Espagnol

si la no conformidad persiste, el organismo notificado debe informar al estado miembro notificante.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

procédures concernant ces contrôles à effectuer à la fois régulièrement et dans les cas où une nonconformité de produit est soupçonnée. 3.

Espagnol

procedimientos relativos a estos controles, que deberán efectuarse tanto periódicamente como cuando se sospeche la falta de conformidad de un producto. 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

429. en cas de nonconformité à ces prescriptions, l'agent n'est pas proposé pour le poste.

Espagnol

429. el funcionario que no cumple los requisitos establecidos no asciende.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la nonconformité tenait à ce que les membres du conseil devaient être résidents des antilles néerlandaises et détenteurs de la nationalité des pays-bas.

Espagnol

los requisitos no se ajustaban a la carta, pues se pedía a los miembros que fueran residentes de las antillas neerlandesas y poseyeran la nacionalidad neerlandesa.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

il ne doit pas y avoir de nonconformité des lois et autres dispositions réglementaires promulguées en république de serbie avec les instruments internationaux ratifiés ou les règles du droit international généralement acceptées.

Espagnol

las leyes y otras disposiciones generales promulgadas en la república de serbia no podrán incumplir los tratados internacionales ratificados ni las normas de derecho internacional de aceptación general.

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en l'espèce, il a été retenu que la nonfinition des travaux et la nonconformité des matériaux utilisés sur les réalisations faites constituent une affaire civile.

Espagnol

concretamente se sostuvo que la falta de finalización de obras y la falta de conformidad de los materiales utilizados en los trabajos realizados son asunto civil.

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

9. perte de l'accès aux mécanismes de kyoto du fait de la nonconformité aux obligations découlant de l'article 3.1;

Espagnol

9. pérdida de acceso a los mecanismos de kyoto como resultado del incumplimiento de las obligaciones previstas en el artículo 3.1.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

dans d'autres cas précisés dans le document budgétaire, le conseil relève une nonconformité au principe de la subsidiarité soulignée au conseil européen d'edimbourg.

Espagnol

el consejo subraya el esfuerzo propuesto en este sentido por la comisión ya en su anteproyecto de presupuesto, y pide a todas las instituciones que aprevechen esta situación para llevar a cabo la racionalización a la que las dos ramas de la autoridad presupuestaria ya apelaron recientemente. temente.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

423. certains membres de la commission ont évoqué la nullité d'un acte unilatéral pour nonconformité à une obligation antérieure assumée par l'État par la voie conventionnelle ou unilatéralement.

Espagnol

423. algunos miembros de la comisión se habían referido a la nulidad de un acto unilateral por ser contrario a una obligación anterior asumida por el estado convencional o unilateralmente.

Dernière mise à jour : 2016-12-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

en 2001, 230 dossiers d'infraction ont été traités par la dg Énergie et transports, dont 126 infractions pour noncommunication des mesures de transposition des directives et 104 pour nonconformité de la transposition des directives ou mauvaise application du droit communautaire.

Espagnol

durante el año 2001, la dg energía y transportes tramitó 230 expedientes de infracción entre los que figuraban 126 infracciones por no comunicación de las medidas de trans posición de las directivas y 104 infracciones relativas a la transposición no conforme de las directivas o la incorrecta aplicación del derecho comunitario.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

recours en manquement d'État pour nonconformité à la directive 82/884/cee du conseil concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère.

Espagnol

recurso de incumplimiento de estado por no ajustarse a la directiva 82/884/cee del consejo, relativa al valor límite del plomo contenido en la atmósfera.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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