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autorités notifiantes
autoridades notificantes
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
autorités notifiantes et organismes notifiés
autoridades notificantes y organismos notificados
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
informations sur la ou les parties notifiantes
información sobre la parte o partes notificantes
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
obligation d'information des autorités notifiantes
obligación de información de las autoridades notificantes
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
v. engagements proposÉs par les parties notifiantes
v. compromisos propuestos por las partes notificantes
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
obligation d’information incombant aux autorités notifiantes
obligación de información de las autoridades notificantes
Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
les parties notifiantes doivent transmettre les documents suivants:
las partes notificantes deberán facilitar los documentos siguientes:
Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
i.cs parties notifiantes doivent transmettre les documents suivants:
la pane o las partes notificantes deberán facilitar los siguientes documentos:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
[1] désignés ci-après comme "les parties notifiantes".
[1] en lo sucesivo denominadas "las partes notificantes".
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
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