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«oberfinanzdirektion koblenz

Espagnol

«oberfinanzdirektion koblenz

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Français

l'oberfinanzdirektion nürnberg soutient que les produits en cause au principal relèvent de la

Espagnol

de lo anterior resulta que los productos a base de calostro, una secreción de glándulas para usos opoterápicos, al que se le añaden inmunoglobulinas, presentan una finalidad terapéutica en el sentido de la partida 3001 de la nc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la réclamation de göritz contre ce refus a été rejetée le 12 décembre 1995 par l'oberfinanzdirektion düsseldorf.

Espagnol

dichas cuestiones se suscitaron en el marco de un litigio entre góritz intransco international gmbh (en lo sucesivo, «góritz») y el haupzollamt dusseldorf (en lo sucesivo, «haupzollamt») respecto a la negativa de éste a conceder a góritz el estatuto de expedidor autorizado.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le 20 septembre 1995, l'oberfinanzdirektion a classé le produit en cause dans la sousposition tarifaire 6307 90 99 0990.

Espagnol

el 20 de septiembre de 1995, la oberfinanzdirektion clasificó el producto controvertido en la subpartida arancelaria 6307 90 99 0990.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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c-288/99 vaude sport gmbh & co. kg et oberfinanzdirektion koblenz libre circulation des marchandises 10 mai 2001

Espagnol

asunto c-288/99 vaude sport gmbh & co. kg / oberfinanzdirektion koblenz libre circulación de mercancías 10 de mayo de 2001

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la oberfinanzdirektion a délivré à mme gmurzynska un avis selon lequel l'oeuvre en cause devait être classée sous la position tarifaire 83.06.

Espagnol

la oberfinanzdirektion emitió en interés de la sra. gmurzynska un dictamen oficial según el cual debía clasificarse a la obra de referencia en la partida arancelaria 83.06.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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devant la juridiction de renvoi, l'oberfinanzdirektion koblenz — qui a repris, le 1eraoût 1998, les attributions de la zoll- und

Espagnol

«un cartucho de tinta compatible consistente en un cartucho para tinta (recipiente de plástico, material esponjado, tamiz metálico, juntas, precinto y etiqueta), tinta y envoltorio que, tanto por lo que se refiere al cartucho en sí como a la tinta, sólo puede utilizarse para las impresoras de la marca epson stylus color

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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298/82 — g. schicke-interprétation du règlement 1074/80 au regard ide kg/oberfinanzdirektion du classement tarifaire de chaussures de sport

Espagnol

interpretación del reglamento 1074/80 con respecto a la clasificación arancelaria de calzado de deportes y, subsidiariamente, validez de ese reglamento.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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oberfinanzdirektion cottbus zolltechnische prüfungs- und lehranstalt berlin grellstraße 18-24 d-10409 berlin pour les marchandises des chapitres 10, 11, 20, 22, 23 ainsi que pour les chapitres 86 à 92 et 94 à 97 de la nomenclature douanière _bar_

Espagnol

oberfinanzdirektion cottbus zolltechnische prüfungs- und lehranstalt berlin grellstraße 18-24 d-10409 berlin para las mercancías de los capítulos 10, 11, 20, 22, 23 y para los capítulos 86 a 92 y 94 a 97 de la nomenclatura aduanera _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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