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ouvrant une procedure de sauvegarde

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Infos

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procedure de commande

Espagnol

procedimiento de control

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

d. procedure de suivi

Espagnol

d. procedimiento de seguimiento

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de consultations automatiques

Espagnol

procedimientos de consulta para grandes proyectos

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de traitement des dechets

Espagnol

procedimiento para una eliminaciÓn adecuada

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

conclusion de la procedure de conciliation

Espagnol

conclusion de la conciliacion

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de commande de liaison de donnees

Espagnol

control de enlace de datos

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de commande de chainon a haut niveau

Espagnol

control de enlace de datos de alto nivel

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

a cette fin, une procedure de suivi et de consignation a ete etablie,

Espagnol

para seguir este proceso se creó un procedimiento de control e información,

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de notification des credits a l'exportation

Espagnol

procedimientos de notificación para los créditos a la exportación

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedure de verification avant l'envoi des candidatures

Espagnol

hoja de comprobaciÓn para candidatos

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

iv procedure de reglement des differents sur les aspects phytosanitaires

Espagnol

procedimiento de soluciÓn de litigios relativos a los aspectos fitosanitarios

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des juges et le droit a une procedure reguliere des personnes

Espagnol

el derecho a un juicio imparcial de los procesados por

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vii. procedure d'appel ou autres procedures de revision

Espagnol

vii. apelacion u otros recursos ante tribunales superiores

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la procedure de cooperation au terme de l'acte unique europeen

Espagnol

procedimiento de cooperaciÓn de acuerdo con el acta unica europea

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la notion de "décision ouvrant une procédure d'insolvabilité"

Espagnol

concepto de "resolución de apertura de un procedimiento de insolvencia"

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

avis suite a une procedure de saisine conformement a l’ article 33, paragraphe 4, pour le prÉmÉlange doxyprex 100 mg

Espagnol

dictamen como resultado de un arbitraje en virtud del apartado 4 del artÍculo 33 para doxyprex 100mg premix

Dernière mise à jour : 2012-04-11
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedures de recours

Espagnol

procedimientos de recurso

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les procedures de travail

Espagnol

los procedimientos de trabaio

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

adapter les procedures de consultation

Espagnol

adaptación de los procedimientos de consulta

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

procedures de passation des marches publics

Espagnol

procedimientos de adjudicaciÓn de los contratos pÚblicos

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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