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soumettre a la cour

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Français

a) la cour;

Espagnol

a) el tribunal;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la cour suprême

Espagnol

a. el tribunal supremo

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

a) la cour constitutionnelle

Espagnol

a) tribunal constitucional

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) la cour suprême;

Espagnol

a) el tribunal supremo de zambia;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour de cassation;

Espagnol

a) el tribunal de casación;

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la cour pénale internationale

Espagnol

a. corte penal internacional

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

nomination a la cour de justice

Espagnol

nombramiento de un juez del tribunal de justicia

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a la cour des comptes europeenne,

Espagnol

al tribunal de cuentas europeo,

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour suprême du nigéria;

Espagnol

a) el tribunal supremo de nigeria;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour suprême de sri lanka

Espagnol

a) la corte suprema de sri lanka

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

a) la cour suprême de l'ouganda;

Espagnol

a) el tribunal supremo de uganda;

Dernière mise à jour : 2017-01-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la chambre plénière de la cour suprême;

Espagnol

a) la sala plena de la corte suprema;

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a) la cour se compose initialement de neuf juges.

Espagnol

a) el tribunal estará integrado inicialmente por nueve magistrados.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :

Français

a) la cour interaméricaine des droits de l'homme

Espagnol

a) la corte interamericana de derechos humanos

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la présidence, les divisions et les chambres de la cour

Espagnol

a. presidencia, secciones de la corte y salas

Dernière mise à jour : 2017-01-03
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Qualité :

Français

article 8 : possibilité de soumettre une affaire à la cour siégeant en formation plénière

Espagnol

artículo 8: posibilidad de remitir casos al pleno

Dernière mise à jour : 2017-01-03
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'assemblée générale devrait aussi être habilitée à soumettre des affaires à la cour.

Espagnol

la asamblea general debe tener también el poder de remitir casos a la corte.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :

Français

a) la cour constitutionnelle, organe suprême de justice constitutionnelle;

Espagnol

a) el tribunal constitucional, órgano supremo de la jurisdicción constitucional.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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Qualité :

Français

a la suite de son audit, la cour recommande à la commission:

Espagnol

a raíz de su fiscalización, el tribunal recomienda a la comisión:

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

a. la constitution est directement applicable par la cour constitutionnelle des seychelles.

Espagnol

a. las disposiciones de la constitución son directamente aplicables ante el tribunal constitucional de seychelles.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
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