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Estonien

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Français

etablissement de rapports

Estonien

reporting

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

[etablissement du programme]

Estonien

[programmi rajamine]

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

etablissement de stocks spécifiques

Estonien

erivarude moodustamine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

groupe "etablissement et services"

Estonien

asutamise ja teenuste töörühm

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

etablissement de conditions équitables de concurrence

Estonien

võrdsete konkurentsitingimuste kehtestamine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etablissement d'entités centrales de stockage

Estonien

varude säilitamise kesküksuste asutamine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etablissement d'une requête aux fins de prise en charge

Estonien

vastuvõtmispalvete koostamine

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

etablissement d’un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes

Estonien

uurimisjuhtumite andmebaasi loomine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

etablissement d´un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (life)

Estonien

keskkonna ja kliimameetmete programmi (life) kehtestamine

Dernière mise à jour : 2017-04-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen

Estonien

projet de rapport interimaire du comité des gouverneurs au conseil des ministres sur l' etablissement d' un système monétaire européen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un etat membre n'agree un etablissement que s'il est assure que ledit etablissement satisfait aux dispositions de la presente directive .

Estonien

liikmesriik annab ettevõttele tunnustuse üksnes juhul, kui on tagatud käesoleva direktiivi järgimine.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans ce contexte, les États membres tiennent compte, lors de l'etablissement de leurs plans de régionalisation, des situations spécifiques.

Estonien

seda silmas pidades võtavad liikmesriigid oma piirkonnajaotuskavade koostamisel asjakohaselt arvesse eriolukordi.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

vu le programme general pour la suppression des restrictions a la liberte d'etablissement (1) , et notamment son titre iv c,

Estonien

võttes arvesse komisjoni ettepanekut,võttes arvesse euroopa parlamendi arvamust, [2]

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l) etablissement: abattoir ou atelier de decoupe agree dans les conditions prevues a l'article 5.%quot%

Estonien

l) ettevõte — vastavalt artiklile 5 heakskiidetud tapamaja või lõikamisruumid."

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

a ) eleve ou etudiant , toute personne regulierement inscrite dans un etablissement d'enseignement pour y suivre a temps plein les cours qui y sont dispenses ;

Estonien

a) õpilane või üliõpilane — isik, kes on kantud haridusasutuse õpilaste nimekirja seal korraldatavatel päevastel kursustel osalemiseks;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

toutefois , les etats membres peuvent maintenir les dispositions nationales qui imposent l'indication de l'etablissement de fabrication ou de conditionnement en ce qui concerne leur production nationale ;

Estonien

riigisisese toodangu puhul võivad liikmesriigid jõus hoida siseriiklikke sätteid, milles nõutakse tootja või pakendaja üksikasjalike andmete esitamist;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

parmi les restrictions a supprimer figurent specialement celles faisant l'objet des dispositions qui interdisent ou limitent l'etablissement de la facon suivante a l'egard des beneficiaires :

Estonien

kaotatavate piirangute hulka kuuluvad eelkõige sellistest meetmetest tulenevad piirangud, mis takistavad või piiravad soodustatud isikutel tegevuse alustamist järgmiste vahenditega:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cen -en iso 10993-17:2002 evaluation biologique des dispositifs médicaux — partie 17: etablissement des limites admissibles des substances relargables (iso 10993-17:2002) -— --

Estonien

cen -en iso 10993-17:2002 meditsiiniseadmete bioloogiline hindamine. osa 17: aine eraldumise lubatud piirmäärade kehtestamine (iso 10993-17:2002) -— --

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

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