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thème de la commémoration: 100e anniversaire du suffrage universel et égalitaire
motiiv: Üldise ja võrdse valimisõiguse 100. aastapäev
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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3. l'élection se déroule au suffrage universel direct, libre, et secret.%quot%
3. valimised on otsesed, üldised ja vabad ning hääletamine on salajane."
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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- vu l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct [1],
- võttes arvesse 20. septembri 1976. a akti [1], mis käsitleb euroopa parlamenti liikmete valimist otsestel ja üldistel valimistel;
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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la pondération des suffrages des membres du directoire est égale à zéro.
juhatuse liikmete hääli otsustamisel ei arvestata.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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