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Français

hoge raad der nederlanden

Letton

hoge raad der nederlanden

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le hoge raad des pays-bas.

Letton

hoge raad

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

hoge raad der nederlanden (pays-bas).

Letton

hoge raad der nederlanden

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

cette conclusion répond à la deuxième question du hoge raad.

Letton

Šis secinājums sniedz atbildi uz hoge raad otro jautājumu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

pfizer service company, hoge wei 10, b1930 zaventem, belgique

Letton

pfizer service company, hoge wei 10, b1930 zaventem, beļģija

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

pfizer service company hoge wei 10 – b-1930 zaventem belgique

Letton

pfizer service company hog wei 10- b- 1930 zaventem beļģija

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme
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Français

(demande de décision préjudicielle, introduite par le hoge raad der nederlanden)

Letton

(hoge raad der nederlandenlūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le hoge raad der nederlanden demande à la cour de justice de statuer sur la question suivante:

Letton

hoge raad der nederlanden lūdz tiesu lemt par šādu jautājumu:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

le recours formé par ahold contre le refus de remboursement de cette somme est à présent examiné par le hoge raad.

Letton

ahold sūdzība par atteikumu atmaksāt minēto summu tika iesniegta hoge raad.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le hoge raad des pays-bas demande à la cour de justice de statuer sur les questions suivantes:

Letton

hoge raad der nederlanden lūdz tiesu lemt par šādiem jautājumiem:

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

dans ces conditions, le hoge raad der nederlanden a décidé de surseoir à statuer et de poser à la cour les questions préjudicielles suivantes:

Letton

Šādos apstākļos hoge raad der nederlanden nolēma apturēt tiesvedību un uzdot tiesai šādus prejudiciālus jautājumus:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

la requérante a alors saisi le hoge raad der nederlanden d’un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.

Letton

tad prasītāja vērsās hoge raad der nederlanden [nīderlandes augstākajā tiesā] ar kasācijas sūdzību par šo spriedumu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

[353] affaire c-175/02 hoge raad der nederlanden dans f.j. pape / minister van landbouw, natuurbeheer en visserij .

Letton

[353] lieta c-175/02 f.j. pape pret minister van landbouw, natuurbeheer en visserij .

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

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