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hoge raad der nederlanden
hoge raad der nederlanden
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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le hoge raad des pays-bas.
hoge raad
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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hoge raad der nederlanden (pays-bas).
hoge raad der nederlanden
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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cette conclusion répond à la deuxième question du hoge raad.
Šis secinājums sniedz atbildi uz hoge raad otro jautājumu.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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pfizer service company, hoge wei 10, b1930 zaventem, beļģija
Dernière mise à jour : 2017-04-26
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pfizer service company hog wei 10- b- 1930 zaventem beļģija
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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(demande de décision préjudicielle, introduite par le hoge raad der nederlanden)
(hoge raad der nederlandenlūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu)
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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le hoge raad der nederlanden demande à la cour de justice de statuer sur la question suivante:
hoge raad der nederlanden lūdz tiesu lemt par šādu jautājumu:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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le recours formé par ahold contre le refus de remboursement de cette somme est à présent examiné par le hoge raad.
ahold sūdzība par atteikumu atmaksāt minēto summu tika iesniegta hoge raad.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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le hoge raad des pays-bas demande à la cour de justice de statuer sur les questions suivantes:
hoge raad der nederlanden lūdz tiesu lemt par šādiem jautājumiem:
Dernière mise à jour : 2008-03-04
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dans ces conditions, le hoge raad der nederlanden a décidé de surseoir à statuer et de poser à la cour les questions préjudicielles suivantes:
Šādos apstākļos hoge raad der nederlanden nolēma apturēt tiesvedību un uzdot tiesai šādus prejudiciālus jautājumus:
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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la requérante a alors saisi le hoge raad der nederlanden d’un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt.
tad prasītāja vērsās hoge raad der nederlanden [nīderlandes augstākajā tiesā] ar kasācijas sūdzību par šo spriedumu.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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[353] affaire c-175/02 hoge raad der nederlanden dans f.j. pape / minister van landbouw, natuurbeheer en visserij .
[353] lieta c-175/02 f.j. pape pret minister van landbouw, natuurbeheer en visserij .
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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