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Français

[1] non encore publiée au joce.

Letton

[1] eiropas kopienu oficiālajā vēstnesī vēl nav publicēts.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

[8] joce c 321 du 31.12.2003.

Letton

[8] ov c 321, 31.12.2003

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 12
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

[1] joce c 10/1 du 14 janvier 2004.

Letton

[1] 2004. gada 14. janvāra ov ek c 10/1

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

[2] joce c 73 du 23.3.2004, p. 7.--------------------------------------------------

Letton

-kāds ir strukturālo fondu iespaids un nozīme attīstot valsts un privātās partnerattiecības?

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

les avis du comité sont publiés au journal officiel des communautéseuropéennes (joce).

Letton

komitejas atzinumi tiek publicēti eiropas savienības oficiālajā vēstnesī.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

[2] joce no l 9, du 15/01/2004, p. 8.

Letton

[2] ov l 9, 8. lpp.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

com(2003) 595 final – non publiée au joce, section 5.5.3.

Letton

com(2003)595 galīgā redakcija — nav publicēts ov, 5.5.3. punkts.

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

note 4 un produit peut être présumé conforme lorsqu'il satisfait aux prescriptions de la partie 1 et de la partie 2 concernée lorsque cette partie 2 est également publiée dans la liste du joce sous la directive 98/37/ec.

Letton

4. piezīme ražojuma atbilstības prezumpcija iegūstama, izpildot prasības, kas ietvertas standarta 1. daļā un arī 2. daļā, ja tā minēta direktīvai 98/37/ec pakārtotajā sarakstā, kas publicēts "oficiālajā vēstnesī".

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Anonyme
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