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échue

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Français

Néerlandais

Infos

Français

dette échue

Néerlandais

opeisbare schuld

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dette douanière échue

Néerlandais

opeisbare douaneschulden

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

obligation échue à rembourser

Néerlandais

aflosbaar gestelde obligatie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

prime échue et non payée

Néerlandais

verschenen en onbetaald gebleven premie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

n'a pas payé sa facture échue, ou

Néerlandais

zijn vervallen factuur betaald hebben,

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

tranche échue au cours d'un exercice

Néerlandais

tranche die in de loop van een begrotingsjaar vervallen is

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4° la période d'interdiction est échue;

Néerlandais

4° de periode gedurende welke de toegang wordt ontzegd is afgelopen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(a) la dette échue ou à échoir en premier lieu;

Néerlandais

(a) de verbintenis die opeisbaar is of als eerste opeisbaar zal zijn;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° le jour où la durée du premier terme du mandat est échue;

Néerlandais

2° op de dag waarop de duur van de eerste termijn van het mandaat afloopt;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

cet article concerne la période de transition (échue le 31 décembre 1969).

Néerlandais

dit artikel heeft betrekking op de overgangsperiode (verstreken op 31 december 1969).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pour les marchés dont la date de dépôt des offres n'est pas encore échue :

Néerlandais

voor wat de opdrachten betreft waarbij de indieningsdatum van de offertes nog niet verstreken is :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la fin de l'année n'est pas encore échue et plusieurs sessions importantes du

Néerlandais

een ieder weet dat de realisering van de interne markt een belangrijk,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le paragraphe 2 faisait référence à la période de transition (échue le 31 dé­cembre 1969).

Néerlandais

in lid 2 is sprake van de overgangsperiode (verstreken op 31 december 1969).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° lorsque cette attestation urbanistique est échue suivant les dispositions de l'article 128, ou

Néerlandais

2° indien deze stedenbouwkundige vergunning vervallen is volgens de bepalingen van artikel 128, of;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

les frais régulièrement facturés pour la prestation de services de paiement sont dus au prorata de la période échue à la date de résiliation.

Néerlandais

op gezette tijden in rekening gebrachte provisies voor betalingsdiensten zijn slechts proportioneel verschuldigd tot de opzegging van het contract.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Français

10° dotations restant à encaisser dont la date d'exigibilité est échue depuis un mois au maximum;

Néerlandais

10° nog te innen dotaties waarvan de datum van opeisbaarheid ten hoogste één maand verstreken is;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

- la demande de termes et délais doit porter sur toute la dette échue à la date à laquelle la demande est introduite;

Néerlandais

- de aanvraag om betalings- en uitsteltermijnen moet betrekking hebben op de totale vervallen schuld op de datum waarop de aanvraag is ingediend;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

une imputation effectuée en application du paragraphe 2 est dépourvue d'effet si elle porte sur une dette non échue ou litigieuse.

Néerlandais

een toewijzing krachtens lid 2 is niet geldig wanneer deze betrekking heeft op een verbintenis die nog niet opeisbaar is of die wordt bestreden.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il est donc possible, au cours d'une année budgétaire, de verser une tranche qui se rapporte à une année budgétaire échue ou à venir.

Néerlandais

in de loop van een begrotingsjaar kan dus een jaartranche worden aangegaan voor een jaar dat voorbij is of dat nog komen moet.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ce rapport comporte des informations sur les subventions accordées au cours de l’année échue ainsi que sur les subventions accordées lors des exercices précédents et dont les actions individuelles ont été clôturées.

Néerlandais

dit verslag bevat gegevens over de in het afgelopen jaar toegekende subsidies en over de in de voorgaande begrotingsjaren toegekende subsidies waarbij de individuele acties zijn afgesloten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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