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a rejeté sa demande du fait que

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Français

par lettre du 23 février 1996, le directeur général de la dg iv a rejeté la demande du

Néerlandais

artikelen 85 en 86 van het verdrag toegang tot in haar bezit zijnde documenten moet weigeren wegens gevaar voor aantasting van het algemeen belang in de zin van besluit 94/90, moet de wijze waarop die samenwerking verloopt, in aanmerking worden genomen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

nous devons rejeter sa demande.

Néerlandais

dat was de vorige keer het probleem toen lord plumb om politieke

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

le conseil a rejeté sa responsabilité face à l' environnement.

Néerlandais

de raad heeft de verantwoordelijkheid voor het milieu afgewezen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Français

cette juridiction ayant rejeté sa demande, il a ensuite fait appel devant l' arbeidshof te gent.

Néerlandais

deze rechterlijke instantie wees zijn vordering af, waarop van poucke hoger beroep instelde bij het arbeidshof te gent.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Français

le fonds a rejeté sa demande au motif que la maladie en question ne fi gure pas sur la liste belge des maladies profession nelles.

Néerlandais

la comercial was als naamloze vennootschap opge richt door drie personen, waaronder de vennoot schap barviesa, die haar vermogen had ingebracht.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

la commission a rejeté sa candidature en raison de sa double nationalité.

Néerlandais

de commissie verwierp zijn kandidatuur omwille van zijn dubbele nationaliteit.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

les autorités administratives françaises ont rejeté sa demande tout en lui accordant des autorisations provisoires de séjour.

Néerlandais

op 8 juli 1991 werd hij door de strafkamer van het tribunal de grande instance

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

la commission a informé les autorités irlandaises du fait que les demandes étaient incomplètes.

Néerlandais

de ierse autoriteiten werden ervan in kennis gesteld dat de aanvragen onvolledig waren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

le gouvernement a rejeté la demande du syndicat des pilotes visant à élaborer un nouveau plan de restructuration et affirme que le plan d'entreprise actuel ne nécessite aucune révision.

Néerlandais

de regering verwierp de oproep van de pilotenvereniging om een nieuw herstructureringsplan op te stellen en verklaarde dat het huidige businessplan niet behoeft te worden gewijzigd.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Référence: Rstephan67

Français

- du fait des variations de la demande du marché, la flexibilité

Néerlandais

de ploeg wordt haar eigen dienst voor organisatie en methoden, en neemt de taak van de keuze van de taakverdeling over.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

par décision du 30 septembre 1992, les autorités nationales ont rejeté sa demande au motif qu'elle avait été introduite hors délai.

Néerlandais

bij beschikking van 30 september 1992 werd die aanvraag door de nationale autoriteiten afgewezen op grond dat zij na het verstrijken van de termijn was ingediend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

c’est parceque le plaignant n’a pas produit ce certificat que le jury a rejeté sa candidature.

Néerlandais

het was dus duidelijk dat de bovengenoemde woorden toegevoegd waren voordat de pagina geparafeerd werd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

je me félicite naturellement du fait que les différents paragraphes sur le cofinancement aient été rejetés.

Néerlandais

het doet me uiteraard genoegen dat de verschillende paragrafen over de cofinanciering verworpen zijn.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

il a demandé l’octroi d’une prestation de chômage auprès des autorités néerlandaises, mais celles-ci ont rejeté sa demande en se fondant sur le règlement.

Néerlandais

hij heeft bij de nederlandse autoriteiten een aanvraag voor een werkloosheidsuitkering ingediend, doch deze autoriteiten hebben zijn aanvraag afgewezen op basis van de verordening.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

l'entreprise est informée du fait que les chèques-conseil demandés ont été réservés.

Néerlandais

de onderneming wordt ervan op de hoogte gebracht dat de aangevraagde adviescheques gereserveerd werden.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Français

la société jvc a fait appel à la décision du conseil de la concurrence devant le conseil d'État, qui a rejeté sa requête.

Néerlandais

de vennootschap jvc is van de beslissing van de concurrentieraad in beroep gegaan bij de raad van state, die dit beroep evenwel heeft verworpen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

les autorités belges ont rejeté sa demande au motif qu'il n'était pas titulaire d'un contrat de travail avec un employeur situé en belgique.

Néerlandais

the belgian authorities refused his request because he did not have a contract with an employer based in belgium.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Référence: Rstephan67

Français

le juge requis compétent, l'amtsgericht d'esslingen, a rejeté sa demande au motif que la notification du titre étranger sur lequel la formule exécutoire avait été apposée en allemagne n'avait pas encore été effectuée.

Néerlandais

het amtsgericht esslingen als bevoegde aangezochte rechter wees dit af op grond dat de van het duitse exequatur voorziene buitenlandse titel tot dusver nog niet was bete­kend.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

< ­ du fait que les centres d'éducation délivrent des diplômes correspondant aux demandes du marché du travail.

Néerlandais

ik wil hem eveneens complimenteren met het feit dat hij gedurende zijn ambtsperiode als fungerend voorzitter de mensenrechten nooit heeft veronachtzaamd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67
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Français

au cas où elle le ferait, les États membres pourraient rejeter sa demande au motif qu’une demande a déjà été introduite.

Néerlandais

indien de betrokkene toch een afzonderlijk asielverzoek indient, kunnen de lidstaten dat verzoek afwijzen op basis van het reeds eerder ingediende verzoek.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

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