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Néerlandais

Infos

Français

1total des décisions attaquables

Néerlandais

aantal voor beroep vatbare beslissingen 1

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

aciers et fontes attaquables par l'acide nitrique

Néerlandais

staal-en gietijzersoorten die oplossen in salpeterzuur

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ces actes sont attaquables devant le juge communautaire (arrêt weber/parlement).

Néerlandais

tegen die handelingen kan beroep voor de gemeenschapsrechter worden ingesteld (arrest weber/parlement).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

des décisions judiciaires non définitivement acquises demeurent attaquables tant par le ministère public que par l'inculpé.

Néerlandais

niet definitief verkregen rechterlijke uitspraken blijven aanvechtbaar zowel door het openbaar ministerie als door de verdachte.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il ressortirait des articles 20 et 25 de ce règlement que des lettres ayant un caractère informel sont envoyées aux parties intéressées et ne constituent pas des actes attaquables au sens de l’article 230 ce.

Néerlandais

blijkens de artikelen 20 en 25 van deze verordening worden brieven van informele aard aan de belanghebbenden gezonden en vormen deze brieven geen handelingen waartegen kan worden opgekomen, in de zin van artikel 230 eg.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

61 ddcisions du tribunal (pour i77 döcisions attaquables) ont 6td frappdes depourvoi. au total, 72 powvois ont 6td formds devant la cour 3.

Néerlandais

hogere voorziening werd verzocht van 61 uitspraken van het gerecht (van de 177 die voor hogere voorziening vatbaar waren).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

selon le conseil des ministres, le moyen exposé sous a.15 ne dénonce pas une violation du principe d'égalité et ne concerne pas un acte législatif attaquable devant la cour, en sorte qu'il est irrecevable.

Néerlandais

volgens de ministerraad voert het middel uiteengezet in a.15 geen schending van het gelijkheidsbeginsel aan noch betreft het een voor het hof aanvechtbare wetskrachtige akte, zodat het onontvankelijk is.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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