Vous avez cherché: attestation de résidence fiscale (Français - Néerlandais)

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attestation de résidence fiscale

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Français

Néerlandais

Infos

Français

attestation de résidence

Néerlandais

verklaring van woonplaats

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

résidence fiscale

Néerlandais

residentie

Dernière mise à jour : 2013-05-02
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Wikipedia

Français

certificat de résidence fiscale

Néerlandais

woonplaatsverklaring

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de tva

Néerlandais

aankoop van een wagen onderworpen aan btw over de marge

Dernière mise à jour : 2022-09-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

attestation de compétence

Néerlandais

bekwaamheidsattest

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation de l'âge

Néerlandais

bewijs van leeftijd

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dispositifs hybrides liés à la résidence fiscale

Néerlandais

mismatches ingevolge fiscaal inwonerschap

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

l'attestation de reconnaissance;

Néerlandais

het bewijs van erkenning;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation concernant les pÉriodes d’assurance et de rÉsidence au danemark

Néerlandais

gegevens betreffende de tijdvakken van verzekering en van wonen in denemarken

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

— attestation concernant les périodes d'assurance et de résidence au danemark

Néerlandais

e 109 — verklaring voor de inschrijving der gezinsleden van de werknemer of de zelfstandige en het bijhouden van de inventarissen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

e 201 — attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance ou de résidence

Néerlandais

e 106 — verklaring betreffende het recht op verstrekkingen wegens ziekte en moederschap van verzekerden die in een ander dan het bevoegde land wonen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

e 201 — attestation concernant la totalisation des pé riodes d'assurance ou de résidence

Néerlandais

e 201 — verklaring betreffende de samentelling van tijdvak ken van verzekering of van wonen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

attestation concernant la totalisation des pÉriodes d'assurance, d'emploi ou de rÉsidence

Néerlandais

verklaring betreffende de samentelling van tijdvakken van verzekering, arbeid of wonen

Dernière mise à jour : 2014-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

2° un certificat de nationalité et une attestation de résidence habituelle de l'enfant;

Néerlandais

2° een nationaliteitsbewijs en een attest waaruit de gewone verblijfplaats van het kind blijkt;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il en va de même pour les fusions entraînant un changement de résidence fiscale de la société principale.

Néerlandais

hetzelfde geldt voor een fusie waarbij de fiscale zetel van het hoofdbedrijf wordt verplaatst.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

cette opération peut avoir pour conséquence un transfert vers l'État membre de la résidence fiscale.

Néerlandais

deze verplaatsing kan ertoe leiden dat de fiscale woonplaats in een andere lidstaat komt te liggen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

ce qui précède concerne les certificats de résidence fiscale émis dans les trois ans précédant la date du paiement.

Néerlandais

dit is van toepassing op geldige attesten van fiscale woonplaats die niet ouder zijn dan drie jaar.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

e 104— attestation concernant la totalisation des pério­des d'assurance, d'emploi ou de résidence

Néerlandais

e 104— verklaring betreffende de samentelling van tijd vakken van verzekering, arbeid of wonen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

juridiction fiscale de constitution si elle diffère de la juridiction fiscale de résidence

Néerlandais

indien afwijkend van fiscale woonplaats, de belastingjurisdictie op grond van wiens recht de groepsentiteit is ingericht of opgericht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

(m) la résidence fiscale du contribuable ou son établissement stable sont transférés ultérieurement vers un pays tiers;

Néerlandais

(l) de fiscale woonplaats van de belastingplichtige of zijn vaste inrichting wordt naderhand overgebracht naar een derde land;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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