Vous avez cherché: autorité de tutelle (Français - Néerlandais)

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Français

Néerlandais

Infos

Français

autorité de tutelle

Néerlandais

vergunningverlener

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

autorité de tutelle :

Néerlandais

2° toezichthoudende overheid :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

4° l'autorité de tutelle :

Néerlandais

4° de toezichthoudende overheid :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

approbation de l'autorité de tutelle

Néerlandais

toestemming van de voogdijraad

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

autorités de tutelle

Néerlandais

toezichtautoriteiten

Dernière mise à jour : 2013-09-11
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ces dispositions sont approuvées par l'autorité de tutelle compétente.

Néerlandais

die bepalingen worden door de bevoegde toezichthoudende overheid aangenomen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre ii. - de l'information de l'autorité de tutelle

Néerlandais

hoofdstuk ii. - informatie van de toezichthoudende overheid

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le plan de travail doit être approuvé par l'autorité de tutelle.

Néerlandais

het werkplan dient de goedkeuring van de toezichthoudende overheid te dragen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autorité de tutelle communique au plaignant par lettre ordinaire :

Néerlandais

de toezichthoudende overheid brengt de indiener van de klacht via een gewone brief op de hoogte van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

b4 à appuyer l'autorité de tutelle d'une manière optimale.

Néerlandais

b4 de voogdijoverheid optimaal te ondersteunen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

la nature des autorités de tutelle ...

Néerlandais

welke autoriteit toezicht uit oefent • ••

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

a) le comité des ambassadeurs est l'autorité de tutelle du centre.

Néerlandais

a) het comité van ambassadeurs is belast met het toe zicht op het centrum.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

ce programme de contrôle doit être tenu à disposition de l'autorité de tutelle.

Néerlandais

dat controleprogramma moet ter beschikking gehouden worden van de toezichthoudende overheid.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

chapitre ii. - instruction de l'acte soumis à l'autorité de tutelle

Néerlandais

hoofdstuk ii. - de behandeling van de akte die aan de toezichthoudende overheid voorgelegd wordt

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le renforcement des capacités administratives de l’autorité de tutelle doit être mené à bien.

Néerlandais

de bestuurlijke capaciteit van de toezichthouder moet verder worden versterkt.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autorité de tutelle informe l'auteur de la plainte par simple pli :

Néerlandais

de toezichthoudende overheid brengt de indiener van de klacht via een gewone brief op de hoogte van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le nombre d'agents de change est fixé par décision l'autorité de tutelle.

Néerlandais

de kandidaten zijn aan een zekere controle onderworpen : wegens inbreuken op de beroepsregelen, of om elke andere ernstige reden kunnen zij van de lijst worden afgevoerd door de minister van economie en financiën, op advies van de chambre syndicale (71).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autorité de tutelle informe l'auteur de la plainte par simple pli de :

Néerlandais

de toezichthoudende overheid brengt de indiener van de klacht via een gewone brief op de hoogte van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

6° « autorité de tutelle » : le gouverneur et le ministre de l'intérieur;

Néerlandais

6° « toezichthoudende overheid » : de gouverneur en de minister van binnenlandse zaken;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

l'autorité de tutelle informera l'auteur de la plainte par lettre ordinaire de :

Néerlandais

de toezichthoudende overheid brengt de indiener van de klacht via een gewone brief op de hoogte van :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,761,683,905 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK