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aux torts exclusifs de la partie demanderesse

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Français

les attentes de la partie demanderesse.

Néerlandais

de verwachtingen van de vragende partij.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

d la partie demanderesse.

Néerlandais

zij stellen de commissie daarvan onverwijld in kennis.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

mémoire de la partie demanderesse devant le juge a quo

Néerlandais

memorie van de eisende partij voor verwijzende rechter

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1o un exposé de la position de la partie demanderesse;

Néerlandais

1o een uiteenzetting van het standpunt van de verzoekende partij;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

1° un exposé de la position de la partie demanderesse;

Néerlandais

1° een uiteenzetting van het standpunt van de verzoekende partij;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

mémoire en réponse de la partie demanderesse devant le juge a quo

Néerlandais

memorie van antwoord van de eisende partij voor verwijzende rechter

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la partie demanderesse est condamnée aux dépens."

Néerlandais

dit beginsel biedt geen steun bij de beoordeling van televisiemonopolies die verder gaat dan bovengenoemde vaststellingen."

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Français

de l'adéquation de la réglementation interne de la partie demanderesse.

Néerlandais

de adequaatheid van de betrokken interne bepalingen van de verzoekende overeenkomstsluitende partij.

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la partie demanderesse devant le tribunal du travail, b.

Néerlandais

de eiser voor de arbeidsrechtbank, b.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la partie demanderesse en révision est condamnée aux dépens.»

Néerlandais

de bestreden handeling heeft met name tot doel, verzoekster in de gelegenheid te stellen om opmerkingen te maken naar

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la partie demanderesse bénéfice de tout doute qui pourrait subsister.

Néerlandais

alle resterende twijfel wordt in het voordeel van de eisende partij uitgelegd.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la partie demanderesse et l'auditeur en cause sont entendus.

Néerlandais

de eisende partij en de betrokken auditeur worden gehoord.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

6° toutes les pièces que la partie demanderesse estime nécessaires.

Néerlandais

6° alle stukken die de verzoekende partij nodig acht.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

de même, le bénéfice du doute ne devrait pas être accordé automatiquement à la partie demanderesse.

Néerlandais

de bewijslastverdeling is hier wel het grootste probleem, omdat een rechtzoekende onder normale omstandigheden, ook al heeft deze op zich een sterke zaak, moeilijk of soms zelfs onmogelijk het bewijs kan leveren.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la partie demanderesse en révision conclut à ce qu'il plaise au tribunal:

Néerlandais

tevens heeft verzoekster op 15 juni 1998 bij de duitse regelgevende instantie inzake telecommunicatie en post (regierungsbehörde für telekommunikation und post) een klacht ingediend over de hoogte van de door deutsche telekom opgelegde tariefverhogingen op het gebied van de kabeldistributie.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

toute demande d'expertise technique non approuvée par le comité directeur est à charge de la partie demanderesse.

Néerlandais

elk ander niet door de stuurgroep goedgekeurd verzoek om technische expertise is voor rekening van de vragende partij.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le secrétariat informe immédiatement la partie demanderesse de ce refus ou de cette absence de réponse.

Néerlandais

het secretariaat stelt de verzoekende partij van deze weigering of ontstentenis van antwoord onmiddellijk in kennis.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

la commission a reçu la réponse de la finlande aux observations présentées par la partie demanderesse par lettre du 27 septembre 2006.

Néerlandais

de commissie ontving het antwoord van finland op de opmerkingen van de klagers per brief van 27 september 2006.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la partie demanderesse avait demandé une indemnisation forfaitaire sans expliquer comment elle était arrivée à ce montant.

Néerlandais

de vragende partij had een forfaitaire vergoeding gevraagd zonder uit te leggen hoe hij tot dit bedrag was gekomen.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la directive prévoit un transfert de la charge de la preuve dans la procédure judiciaire, renforçant ainsi la situation de la partie demanderesse.

Néerlandais

de richtlijn voorziet in een verschuiving van de bewijslast bij rechtszaken en versterkt zo de positie van de klagende partij.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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