Vous avez cherché: bonne administration de la justice (Français - Néerlandais)

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Infos

Français

bonne administration de la justice

Néerlandais

goede rechtsbedeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

administration de la justice

Néerlandais

rechtsbedeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

Néerlandais

het belang van een goede rechtsbedeling

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Français

bonne administration

Néerlandais

behoorlijk bestuur

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

atteintes a l'administration de la justice

Néerlandais

misdrijven tegen de rechtspleging

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

administration de la justice en matière administrative

Néerlandais

administratieve rechtspraak

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

« bonne administration ».

Néerlandais

« zorgvuldig bestuur ».

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Français

3 a) sur l'administration de la justice :

Néerlandais

a) meer in het bijzonder de rechtspraak

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

il tient compte des exigences d'une bonne administration de la justice.

Néerlandais

hij houdt rekening met de vereisten van een goede rechtsbedeling.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

direction générale de l'administration de la justice

Néerlandais

directoraat-generaal rechtspleging

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Français

appui et modernisation de l’administration de la justice

Néerlandais

steun aan en modernisering van de juridische administratie

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

de garantir une bonne administration de la justice en évitant les conflits de compétence.

Néerlandais

te zorgen voor een goede rechtsbedeling door jurisdictiegeschillen te voorkomen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

de garantir une bonne administration de la justice en évitant les conflits de compétence;

Néerlandais

voor een goede rechtsbedeling te zorgen door jurisdictiegeschillen te voorkomen;

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

principe de la bonne administration

Néerlandais

beginsel van goed bestuur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Français

« section 1re. - bonne administration

Néerlandais

« afdeling 1. - zorgvuldig bestuur

Dernière mise à jour : 2012-04-05
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Français

dans d’autres cas particuliers, lorsque la bonne administration de la justice l’exige.»

Néerlandais

in andere bijzondere gevallen, wanneer dit voor een goede rechtsbedeling is vereist.”.

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Référence: IATE

Français

d) dans d'autres cas particuliers, lorsque la bonne administration de la justice l'exige.

Néerlandais

in andere bijzondere gevallen, wanneer dit voor een goede rechtsbedeling is vereist.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

la juridiction concernée est convaincue que le sursis à statuer est nécessaire pour une bonne administration de la justice.

Néerlandais

het gerecht ervan overtuigd is dat dit nodig is voor een goede rechtsbedeling.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

une bonne administration de la justice garantit au justiciable que sa cause soit entendue par un juge indépendant et impartial.

Néerlandais

een behoorlijke rechtsbedeling waarborgt de rechtsonderhorigen de behandeling van hun zaak door een onafhankelijke en onpartijdige rechter.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

la victime est toujours auditionnée par les mêmes personnes sauf si cela est contraire à la bonne administration de la justice;

Néerlandais

alle ondervragingen van het slachtoffer door dezelfde personen, tenzij dit indruist tegen de goede rechtsbedeling;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: IATE

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