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cet article dispose :

Néerlandais

dat artikel bepaalt :

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Français

cet article vise à supprimer cette imprécision.

Néerlandais

dit artikel beoogt deze onduidelijkheid weg te nemen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

cet article vise à peaufiner la gestion globale.

Néerlandais

dit artikel verfijnt het globaal beheer.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

cet article vise à garantir le partage de valeurs communes.

Néerlandais

met dit artikel wil men dus een aantal door alle ondertekenaars gedeelde waarden te garanderen.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

cet article vise les victimes de tortures ou de violences organisées.

Néerlandais

dit artikel heeft betrekking op slachtoffers van foltering en georganiseerd geweld.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet article vise à garantir un certain niveau de qualité du service.

Néerlandais

dit artikel beoogt het waarborgen van een bepaald niveau van dienstkwaliteit.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

cet article vise à élargir le champ d'application des sanctions disciplinaires.

Néerlandais

dit artikel beoogt het toepassingsgebied voor tuchtsancties uit te breiden.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Français

cet article vise à supprimer l'article 136, paragraphe 3, de la convention.

Néerlandais

met dit artikel beoogt de europese commissie artikel 136, lid 3, van genoemde overeenkomst te schrappen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Français

cet article vise à présenter la situation réelle de la formation professionnelle continue en espagne.

Néerlandais

in dit werk wordt getracht de begrippen beoordeling en beroepsmatige competenties te verduidelijken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Français

cet article vise à transposer l'article 24, paragraphes 1 et 2, de la directive.

Néerlandais

artikel 39 strekt ertoe artikel 24, leden 1 en 2, van de richtlijn om te zetten.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

cet article vise à circonscrire plus clairement les cas dans lesquels la cbfa peut exiger un plan de redressement.

Néerlandais

dit artikel bedoelt de gevallen duidelijker te omschrijven waarin de cbfa een herstelplan kan opleggen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: Rstephan67

Français

l'obligation de notification prévue par cet article vise à faciliter le contrôle administratif des compléments alimentaires.

Néerlandais

de hier voorgestelde meldingsplicht heeft ten doel het toezicht door de autoriteiten op voedingssupplementen te vergemakkelijken.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Référence: Rstephan67

Français

cet article vise à son tour à créer une plus grande transparence des décisions prises par l'autorité compétente.

Néerlandais

dit artikel beoogt de transparantie van de door de bevoegde instanties genomen beslissingen te vergroten.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cet article vise cependant à protéger les anciens membres du personnel statutaire qui se retrouveraient dans de telles circonstances exceptionnelles.

Néerlandais

zij beoogt evenwel de gewezen leden van het statutair personeel ook in deze uitzonderlijke omstandigheden te beschermen.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Français

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

Néerlandais

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Français

cet article vise à harmoniser et à achever le marché intérieur dans ce domaine par la libéralisation totale du marché des pièces détachées.

Néerlandais

dit artikel is bedoeld om de interne markt op dit gebied te harmoniseren en te voltooien door volledige liberalisering van de markt voor vervangingsonderdelen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cet article vise le comité institué par l'article 45 du règlement (ce) n° 1347/2000.

Néerlandais

in dit artikel wordt verwezen naar het bij artikel 45 van verordening (eg) nr. 1347/2000 ingestelde comité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

le paragraphe 1 de cet article vise à garantir que les actes et indications contenus dans les registres du commerce des États membres sont continuellement à jour.

Néerlandais

lid 1 van dit artikel zorgt ervoor dat de akten en gegevens die zich in de ondernemingsregisters van de lidstaten bevinden, altijd actueel zijn.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cet article vise à garantir que, dans chaque etats membre, il existe un for approprié également concernant les litiges relatif à un titre unitaire.

Néerlandais

dit artikel moet garanderen dat er ook voor geschillen die een unitaire titel betreffen in iedere lidstaat een geschikte instantie bestaat.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Français

cet article vise donc à favoriser le fonctionnement optimal de l'organe de concertation par le biais d'une application correcte des décisions prises.

Néerlandais

dit artikel beoogt dus middels een correcte uitvoering van de genomen beslissingen de optimale werking van het overlegorgaan te bevorderen.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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