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code flamand du logement

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Infos

Français

code flamand du logement :

Néerlandais

2° vlaamse wooncode :

Dernière mise à jour : 2012-08-20
Fréquence d'utilisation : 27
Qualité :

Français

le code flamand du logement et ses arrêtés d'exécution;

Néerlandais

de vlaamse wooncode en de besluiten ter uitvoering ervan;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décret du 15 juillet contenant le code flamand du logement;

Néerlandais

decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le décret du 15 juillet 1997 portant le code flamand du logement.

Néerlandais

het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement;

Néerlandais

het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaams wooncode;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

le prêt social spécial accordé en application du code flamand du logement;

Néerlandais

de bijzondere sociale lening toegestaan ter uitvoering van de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Français

les initiateurs visés à l'article 84, § 2, du code flamand du logement;

Néerlandais

de initiatiefnemers, genoemd in artikel 84, § 2, van de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

projets tels que visés à l'article 2, 32°, du code flamand du logement.

Néerlandais

projecten zoals bedoeld in artikel 2, 32°, van de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

chapitre vii. - modifications au décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement

Néerlandais

hoofdstuk vii. - wijzigingen van het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

à l'article 20 du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement;

Néerlandais

artikel 20 van het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

un avantage accordé à des ménages ou à des isolés en vertu du code flamand du logement;

Néerlandais

een voordeel dat krachtens de vlaamse wooncode wordt verleend aan gezinnen of alleenstaanden;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

l'article 99 du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement énonce :

Néerlandais

artikel 99 van het decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode bepaalt :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

le gouvernement flamand règle l'entrée en vigueur des autres dispositions du code flamand du logement.

Néerlandais

de vlaamse regering regelt de inwerkingtreding van de overige bepalingen van de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

1° remplir les tâches visées à l'article 57, § 3 du code flamand du logement;

Néerlandais

1° de opdrachten uitvoeren, vermeld in artikel 57, § 3 van de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

décret du 15 juillet 1997 portant le code flamande du logement;

Néerlandais

decreet van 15 juli 1997 houdende de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

associations telles que visées à l'article 2, § 1er, 26°, du code flamand du logement;

Néerlandais

organisaties zoals bedoeld in artikel 2, § 1, 26°, van de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

l'habitation fait l'objet d'une application de l'article 19 du code flamand du logement;

Néerlandais

de woning het voorwerp uitmaakt van een toepassing van artikel 19 van de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2° toute habitation visée à l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, du code flamand du logement.

Néerlandais

2° elke woning bedoeld in artikel 14, § 1, tweede lid, van de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

2° toute habitation, mentionnée à l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, du code flamand du logement.

Néerlandais

2° elke woning, vermeld in artikel 14, § 1, tweede lid, van de vlaamse wooncode.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la société flamande du logement, mentionnée à l'article 30, § 1er, deuxième alinéa du code flamand du logement;

Néerlandais

de vlaamse huisvestingsmaatschappij, vermeld in artikel 30, § 1, tweede lid, van de vlaamse wooncode;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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