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Français

au regard des considØrations qui prØcŁdent , l' article 1er de la proposition de directive devrait Øgalement exclure les banques centrales nationales du champ d' application de la directive .

Néerlandais

in de memorie van toelichting verwijst de commissie naar de noodzaak om de onafhankelijkheid van de bevoegde autoriteiten te waarborgen ter vermijding van mogelijke belangenconflicten .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Français

d' une maniŁre gØnØrale , la bce estime que l' application de la procØdure de comitologie à la rØgulation des marchØs de valeurs mobiliŁres devrait tenir compte du rôle consultatif que le traitØ confŁre à la bce , en permettant de prendre en considØration les avis de la bce au cours de cette procØdure .

Néerlandais

de regulering van de effectenmarkten rekening dient te houden met de adviserende bevoegdheid die het verdrag aan de ecb toekent , door het mogelijk te maken dat de standpunten van de ecb in de regelgevingprocedure verwerkt worden .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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