Vous avez cherché: constat de matérialité (Français - Néerlandais)

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French

Dutch

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constat de matérialité

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Français

Néerlandais

Infos

Français

constat de carence

Néerlandais

gemeenschappelijk vervoerbeleid in gebreke

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

constat de conciliation :

Néerlandais

vaststelling van verzoening :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Français

constat de non-conformité

Néerlandais

verklaring van niet-conformiteit

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

un premier constat de fait...

Néerlandais

een eerste feitelijke vaststelling...

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le constat de l'infraction.

Néerlandais

het vaststellen van de inbreuk.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

constat de crise contenant des lacunes

Néerlandais

een onvolledige diagnose

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

date de constat de l'arrêt du budget

Néerlandais

datum van constatering van de vaststelling van de begroting

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

rens contre la ville (constat de conciliation);

Néerlandais

rens vs. stadsbestuur (vaststelling van verzoening);

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

le constat de l'infraction au règlement communal

Néerlandais

vaststelling van de inbreuk op het gemeentelijk reglement

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

je ne parviens pas à obtenir un constat de police.

Néerlandais

de heer prout (ed). — (en) mijnheer de voorzitter, veel leden zullen het nieuws hebben gehoord van de aanvaring in piraeus dit weekend waarbij de griekse lijnboot jupiter is gezonken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

france suite au constat de l'épidémie dans ce pays.

Néerlandais

rübig onderstreept ook nog het belang van de bescherming van intellectuele eigendom, waar de wip bij controverses als arbiter kan optreden, evenals de productveiligheid en de certificering van derden.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

il n’est pas d’accord sur le constat de mansholt.

Néerlandais

hij is het niet eens met de analyse van mansholt.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le constat de réalisation effective des travaux par les services communaux;

Néerlandais

de vaststelling van daadwerkelijke verwezenlijking van de werken door de gemeentediensten;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

il serait cependant inexact de dresser un constat de carence trop sévère.

Néerlandais

moderne technieken, met name de au tomatische verwerking van persoonlijke gegevens, vormen een nieuwe bedreiging voor de vrijheid van de burgers.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

constate de temps

Néerlandais

reactietijdconstante

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

mansholt le qualifie publiquement d’un «constat de désaccord» (2).

Néerlandais

mansholt verklaarde dat men het er vooral over eens was dat men het niet eens was (3).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

constats de conciliation :

Néerlandais

vaststelling van verzoening :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

constats de l'étude

Néerlandais

resultaten van het overzicht

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

4 constaté de mauvaise administration1122

Néerlandais

- geen wanbeheer vastgesteld

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

constats de retraits de plaintes :

Néerlandais

bewilliging van intrekking van klachten :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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