Vous avez cherché: contentieux fiscal (Français - Néerlandais)

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Néerlandais

Infos

Français

contentieux fiscal

Néerlandais

fiscaal contentieux

Dernière mise à jour : 2016-11-13
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

contentieux fiscal douanier

Néerlandais

geschillen over de heffing van douanerechten

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

contentieux

Néerlandais

geschillen

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Français

contentieux:

Néerlandais

ambtsgebied

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le contentieux

Néerlandais

geschillen

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

recours contentieux

Néerlandais

contentieus beroep

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Français

contentieux administrat.

Néerlandais

algemene zaken en personeel

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

enfin, il y a aussi le problème du contentieux fiscal.

Néerlandais

ten slotte is er ook het probleem van het fiscale contentieux.

Dernière mise à jour : 2016-09-30
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

— applicabilité de l'arrêt de septembre au contentieux fiscal;

Néerlandais

— toepasselijkheid septemberarrest in fiscale geschillen;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

litiges et contentieux fiscaux

Néerlandais

fiscale geschillen

Dernière mise à jour : 2014-08-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

le contentieux en matière fiscale

Néerlandais

fiscale geschillen

Dernière mise à jour : 2014-08-27
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Français

« la manière dont le contentieux fiscal est tranché fait l'objet de critiques.

Néerlandais

« de wijze waarop fiscale geschillen worden beslecht maakt het voorwerp uit van kritiek.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

il faut également regretter les différences constatées en ce qui concerne les compétences en matière de contentieux fiscal.

Néerlandais

ook fiscale strafprocedures verschillen qua bevoegdheden helaas aanzienlijk.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Anonyme

Français

vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale;

Néerlandais

gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale geschillen;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Anonyme

Français

quid des contentieux fiscal et social, du contentieux devant le conseil d'État et devant la cour d'arbitrage, etc. ?

Néerlandais

wat gebeurt er met de fiscale en sociale geschillen, de geschillen voor de raad van state en voor het arbitragehof, enz. ?

Dernière mise à jour : 2015-10-22
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

15 mars 1999. - loi relative au contentieux en matière fiscale (1)

Néerlandais

15 maart 1999. - wet betreffende de beslechting van fiscale geschillen (1)

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Français

en ce qui concerne l'action civile en matière pénale et le contentieux fiscal, il y a unanimité pour dire que le système des indemnités de procédure peut leur être étendu.

Néerlandais

inzake de burgerlijke vordering in strafzaken en inzake het fiscale contentieux bestaat er eensgezindheid dat het systeem van de rechtsplegingsvergoedingen naar deze vorderingen kan worden uitgebreid.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Français

affecté aux sous-sections fiscales de la section du contentieux et à la section des travaux publics.

Néerlandais

1980-1981 aangesteld bij de fiscale onderafdelingen van de afdeling contentieux en bij de afdeling openbare werken.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

vu la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, notamment l'article 91;

Néerlandais

gelet op de wet van 15 maart 1999 betreffende de beslechting van fiscale geschillen, inzonderheid op artikel 91;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Français

le juge a quo demande à la cour de vérifier également si les nouvelles règles du contentieux fiscal instaurées par les lois des 15 et 23 mars 1999 ont une incidence sur la répartition des compétences entre l'etat fédéral et la région flamande en ce qui concerne la matière en cause.

Néerlandais

de verwijzende rechter vraagt het hof nog te onderzoeken of de nieuwe fiscale geschillenregeling, ingevoerd door de wetten van 15 en 23 maart 1999, een weerslag heeft op de bevoegdheidsverdeling tussen de federale staat en het vlaamse gewest in de in het geding zijnde aangelegenheid.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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