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les parties peuvent convenir d'une franchise. »
de partijen kunnen een vrijstelling bedingen. »
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
il faudra convenir d'une date et œuvrer à ce gouvernement de transition.
er zal een datum moeten worden vastgesteld en er zal ook gewerkt moeten worden aan die overgangsregering.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
quel est l’ objectif d’ une date limite?
wat is het doel van een einddatum?
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
le conseil d'administration peut également convenir d'une cotisation spécifique.
de raad van beheer kan ook een specifieke bijdrage overeenkomen.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
la présence d' une date finale est donc absolument nécessaire.
dat betekent dat er een einddatum moet worden voorzien.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein.
de leden van de raad van bestuur kunnen overeenkomen de taken onderling te verdelen.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
le directeur peut convenir d'une autre mesure qui recueille l'accord des parties.
de directeur kan een andere maatregel overwegen waarmee de partijen het eens zijn.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
les parties peuvent convenir d'inclure d'autres domaines.
de partijen kunnen overeenkomen de samenwerking tot andere terreinen uit te breiden.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
les opérateurs ermes peuvent convenir d'une utilisation commune de leurs sites d'antennes.
de ermes-operatoren mogen overeenkomen hun antennesites gezamenlijk te gebruiken.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
la commission est autorisée à convenir d’une date d’entrée en vigueur avec les autres parties à l’accord.
de commissie wordt gemachtigd met de andere partijen bij de overeenkomst tot overeenstemming te komen over een datum van inwerkingtreding van de overeenkomst.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
comme il est de coutume dans notre assemblée, nous avons cherché à convenir d' une résolution commune.
zoals in dit parlement gebruikelijk is, hebben wij geprobeerd een akkoord te bereiken over een gezamenlijke ontwerpresolutie.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
la société de gestion des droits et le débiteur peuvent convenir d'une période plus courte ou plus longue.
de beheersvennootschap en de vergoedingsplichtige kunnen overeenkomen dat de periode waarop de aangifte betrekking heeft, langer of korter is.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
dès le début, le conseil s' est heurté à de grandes difficultés pour convenir d' une position commune.
vanaf het allereerste begin had de raad grote moeite om tot een gezamenlijk standpunt te komen.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
il faut, sur ce plan, convenir d'un salaire spécifique et forfaitaire au niveau sectoriel.
een specifiek en forfaitair loon moet daarvoor sectoraal worden afgesproken.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
le parlement devra donc être entendu dans ses exigences, mais il est aussi disposé à convenir d' une solution politique avec le conseil.
men dient dan ook rekening te houden met de eisen van dit parlement, maar wij zijn bereid om tezamen met de raad een politieke oplossing te zoeken.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
il découle de tout cela qu' il est important de convenir d' un mécanisme approprié à laeken.
daarom is het belangrijk dat in laken overeenstemming wordt bereikt over het juiste mechanisme.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
il n’ y aura donc pas de conflit dans cet hémicycle et nous pouvons convenir d’ un cadre général.
we zullen hierover dus niet met elkaar in aanvaring komen en kunnen een algemene lijn overeenkomen.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Qualité :
l'autorité compétente peut convenir d'effectuer une visite spécifique à la demande d'un autre etat d'accueil concerné.
de bevoegde instantie kan er op verzoek van een andere betrokken staat van ontvangst mee instemmen een specifiek onderzoek te verrichten.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
les autorités compétentes des deux etats contractants peuvent convenir d'un commun accord d'annuler le certificat délivré.
de bevoegde autoriteiten van beide overeenkomstsluitende staten kunnen in gemeen overleg overeenkomen het uitgereikt getuigschrift te annuleren
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
dans les quinze jours suivant la réception de la demande, le ministère entre en contact avec le demandeur afin de convenir d'une date pour procéder sur place au classement de l'habitation de vacances.
binnen veertien dagen na de ontvangst van de aanvraag neemt het ministerie contact op met de aanvrager om een termijn af te spreken ten einde de vakantiewoning ter plaatse te classificeren.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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