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Français

cour d'arbitrage

Néerlandais

arbitragehof

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

la cour d'arbitrage

Néerlandais

het arbitragehof

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Français

la cour d'arbitrage.

Néerlandais

samenstelling.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

la cour d'assise;

Néerlandais

het hof van assisen;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

cour d'appel de mons

Néerlandais

hof van beroep te bergen

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

à la cour d'arbitrage.

Néerlandais

er mag evenmin uit het oog worden verloren dat dezelfde situatie bestaat bij het arbitragehof.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

cour d'appel de liège

Néerlandais

hof van beroep van luik

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

de la cour d'appel de :

Néerlandais

van het hof van beroep te :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

conseiller à la cour d'appel :

Néerlandais

raadsheer in het hof van beroep :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

cour d'arbitrage. - ordres nationaux

Néerlandais

arbitragehof. - nationale orden

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

la cour d'arbitrage est donc compétente.

Néerlandais

het arbitragehof is dus bevoegd.

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Qualité :

Français

à la cour d'appel de bruxelles :

Néerlandais

bij het hof van beroep te brussel :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

cour d'abitrage. - cumul de fonctions

Néerlandais

arbitragehof. - cumulatie van ambten

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Qualité :

Français

près la cour d'appel d'anvers :

Néerlandais

bij het hof van beroep te antwerpen :

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Qualité :

Français

avocat général près la cour d'appel :

Néerlandais

advocaat-generaal bij het hof van beroep te :

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Qualité :

Français

en france, devant la cour d'appel;

Néerlandais

in frankrijk, bij het cour d'appel;

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Qualité :

Français

la cour d'arbitrage, composée des présidents a.

Néerlandais

het arbitragehof, samengesteld uit de voorzitters a.

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Qualité :

Français

cour d'arbitrage. - nomination d'un greffier

Néerlandais

arbitragehof.- benoeming van een griffier

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Qualité :

Français

4° procureur général près une cour d'appel;

Néerlandais

4° procureur-generaal bij een hof van beroep;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Français

cour d'arbitrage, n° 8, 26 janvier 1986).

Néerlandais

arbitragehof, nr. 8, 26 januari 1986).

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